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Pour les impôt provinciaux du Québec seulement (Revenu Québec), modification des taux du crédit d'impôt pour dividendes

En quoi consistent les modifications?

Le taux du crédit d'impôt pour dividendes déterminés, applicable au montant majoré d'un dividende, passe de 11,9 % à
 

  • 11,86 % dans le cas d'un dividende reçu ou réputé reçu après le 27 mars 2018, mais avant le 1er janvier 2019;
  • 11,78 % dans le cas d'un dividende reçu ou réputé reçu en 2019;
  • 11,7 % dans le cas d'un dividende reçu ou réputé reçu après le 31 décembre 2019.

De même, le taux du crédit d'impôt pour dividendes non déterminés, applicable au montant majoré d'un dividende, passe de 7,05 % à
 

  • 6,28 % dans le cas d'un dividende reçu ou réputé reçu après le 27 mars 2018, mais avant le 1er janvier 2019;
  • 5,55 % dans le cas d'un dividende reçu ou réputé reçu en 2019;
  • 4,77 % dans le cas d'un dividende reçu ou réputé reçu en 2020;
  • 4,01 % dans le cas d'un dividende reçu ou réputé reçu après le 31 décembre 2020.
Répercussions sur les clients de ProFile

Ces modifications touchent les éléments suivants :

Module de déclaration de revenus de fiducie de 2017 et 2018
  • Relevé 16
  • Formulaire TP646
Feuillets produits dans le module FX de 2017 et 2018
  • Relevé 3
  • Relevé 15
  • Relevé 25
  • Formulaire TP600
L’équipe de ProFile recommande...

L’équipe recommande aux utilisateurs qui n’ont pas encore soumis leurs déclarations d’attendre la version de septembre pour le faire.

Si les utilisateurs ont déjà transmis leurs déclarations...

Si un utilisateur a transmis ses déclarations après le 27 mars 2018 et que leurs feuillets fiscaux concernent des dividendes versés après le 27 mars 2018, cet utilisateur devra alors soumettre des déclarations modifiées.

Modifications dans ProFile

Les modifications aux taux du crédit d’impôt seront apportées dans la version de septembre de ProFile.

Renseignements additionnels

Pour plus de détails, consultez les pages A.51 et A.52 du document Renseignements additionnels 2018‑2019 (PDF – 3,93 Mo). Ce lien ouvrira un nouvel onglet du ministère des Finances.