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L’ARC reportera la date limite de production des déclarations de revenus de 2019 des particuliers et de certaines fiducies

Afin d’offrir une plus grande marge de manœuvre aux Canadiens qui pourraient être durement touchés pendant l’éclosion de la COVID-19, l’ARC reportera la date limite de production des déclarations de revenus de 2019 des particuliers et de certaines fiducies.

  • Dans le cas des particuliers (autres que les fiducies), la date limite de production des déclarations de revenus sera reportée au 1er juin 2020. Toutefois, l’ARC encourage les particuliers qui s’attendent à toucher des versements du crédit pour la TPS ou de l’Allocation canadienne pour enfants de ne pas retarder la production de leur déclaration de revenus afin de s’assurer que leur droit aux prestations pour l’année de prestation 2020-2021 seront bien calculés.
  • Dans le cas des fiducies dont l’année d’imposition se termine le 31 décembre 2019, la date limite de production de leur déclaration de revenus sera reportée au 1er mai 2020.

L’Agence du revenu du Canada permettra à tous les contribuables de reporter après le 31 juillet 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter d’aujourd’hui et avant le mois septembre 2020. Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants pendant cette période.

Afin de réduire le besoin pour les contribuables et les spécialistes en déclarations de revenus de se rencontrer en personne en cette période difficile et de réduire le fardeau administratif, l’ARC reconnaît dès maintenant que les signatures électroniques satisfont aux exigences de signature de la Loi de l’impôt sur le revenu, à titre de mesure administrative temporaire. Cette disposition s’applique aux formulaires d’autorisation T183 ou T183CORP, qui sont des formulaires signés en personne par des millions de Canadiens chaque année pour autoriser les spécialistes en déclarations de revenus à produire des déclarations de revenus.

L’ARC adapte son Programme de visibilité pour soutenir les particuliers pendant la COVID-19. Grâce à ce service, l’ARC offre de l’aide aux particuliers afin qu’ils comprennent mieux leurs obligations fiscales et qu’ils obtiennent les prestations et les crédits auxquels ils ont droit. Traditionnellement offert en personne, ce service est maintenant offert par téléphone et par webinaire, lorsque cela est possible.

L’ARC s’attend à ce que de nombreux organismes communautaires envisagent de réduire considérablement la prestation de services offerts dans le cadre Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt ou peut-être d’annuler ces services. Le gouvernement déploiera des efforts supplémentaires pour encourager les particuliers à produire leur déclaration de revenus et de prestations par voie électronique ou, si possible, au moyen du service Produire ma déclaration.

Pour plus d'informations :https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html