En quoi consiste le service ReTRANSMETTRE?

Si vous êtes un fournisseur du service de la transmission électronique des déclarations (TED), vous pouvez utiliser le service ReTRANSMETTRE pour envoyer en ligne au nom de votre client une demande de redressement d'une déclaration T1 pour les années d'imposition 2015, 2016, 2017, 2018, and 2019. Le service ReTRANSMETTRE vous permet de modifier les mêmes lignes qu'un contribuable peut modifier au moyen de « Modifier ma déclaration » dans « Mon dossier ».

Qui peut utiliser le service ReTRANSMETTRE?

Un préparateur peut utiliser le service ReTRANSMETTRE s'il respecte les conditions suivantes :

  • vous avez la version 2016.4.0 (ou une version plus récente) de ProFile(ReTRANSMETTRE pour les années d'imposition 2015, 2016, 2017, 2018, 2019)
  • Il a obtenu l'autorisation de niveau 2 de son client.
  • La déclaration de revenus initiale a été transmise en ligne (par TED).
  • vous avez obtenu une nouvelle version révisée d'un formulaire T183 du client

Pour quelles années d'imposition ProFile prend-il en charge le service ReTRANSMETTRE?

Pour l'instant, ProFile ne permet d'utiliser le service ReTRANSMETTRE que pour l'année d'imposition 2015, 2016 ou 2017.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter la section FAQ à la fin du présent article.

Préparer une déclaration à soumettre à ReTRANSMETTRE

1. Ouvrez ProFile.

2. Ouvrez une déclaration T1 qui a déjà été soumise en ligne et pour laquelle l'ARC a émis un avis de cotisation.

Profile recommande d’enregistrer la déclaration de revenus sous un nouveau nom de fichier en utilisant l’option Enregistrer sous le menu Fichier dans la barre d’outils en haut de l’écran.

3. Entrez la nouvelle information pour laquelle vous faites une demande ReTRANSMETTRE dans la déclaration.

Remplissez un formulaire T1ReTRANSMETTRE

1. Ouvrez un formulaire T1ReTRANSMETTRE :

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2. Assurez-vous que les renseignements du client (NAS, nom) sont exacts :

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3. Entrez la date courante dans le champ « Date de la demande à ReTRANSMETTRE » :

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4. Sélectionnez l'option « Oui » dans le champ « S'agit-il d'une déclaration de revenus modifiée? » :

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Note : Si vous ne cochez pas la case « Oui », une erreur s'affichera lorsque vous tenterez de ReTRANSMETTRE la declaration.

5. Répondez aux questions qui suivent :

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Note : Ces questions ne sont pas obligatoires et les préparateurs ne sont pas tenus d'y répondre. Vous pouvez ignorer les avis qui y sont reliés.

Vérifier l'existence d'un formulaire T1013 - Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant

Vous devez avoir transmis à l'ARC un formulaire T1013 dûment rempli avec autorisation de niveau 2 pour utiliser le service ReTRANSMETTRE.

Mettre à jour le formulaire T183

1. Ouvrez le formulaire T183 utilisé pour la première transmission de la déclaration de revenus par TED.

2. Confirmez que la boîte de sélection de la partie C  «Désirez-vous ReTRANSMETTRE comme vous TRANSMETTEZ? » est cochée ( Note : Cette boîte de sélection apparâit seulement pour les années fiscales 2016):

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La lettre « R » s'affiche sur le formulaire T183 , indiquant qu'il s'agit d'une déclaration effectuée au moyen du service ReTRANSMETTRE :

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La nouvelle désignation est permanente et ne peut être supprimée du formulaire.

Le préparateur doit obtenir une nouvelle approbation du client dans le formulaire T183 avant de tenter de ReTRANSMETTRE la déclaration.

ReTRANSMETTRE la déclaration

1. Sélectionnez l'option « Transmettre/ReTRANSMETTRE cette déclaration... » dans le menu « TED » de la barre d'outils en haut de l'écran :

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Le processus ReTRANSMETTRE commence; une fenêtre de confirmation apparaît si la retransmission s'est bien déroulée :

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Confirmer la demande ReTRANSMETTRE

 Confirmation sur la page « Info » de la déclaration

Le numéro de confirmation de retransmission s'affiche automatiquement dans le formulaire « Info » associé à la déclaration; il correspond au numéro qui figure dans le message de confirmation de la retransmission.

Le numéro de confirmation est affiché dans le champ « Numéro de confirmation T1 (TED/ReTRANSMETTRE) :

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Confirmation dans l'option Propriétés de la déclaration
Vous pouvez vérifier la confirmation de la retransmission en consultant l'historique de la déclaration de revenus.

1. Sélectionnez l'option « Propriétés... » dans le menu déroulant « Fichier » de la barre d'outils en haut de l'écran.

2. Vérifiez l'historique de la déclaration; la demande ReTRANSMETTRE s'affiche comme une « TED » et la date de la retransmission s'affiche dans le champ « date ».

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Foire aux questions

Le service ReTRANSMETTRE soumet-il uniquement les nouveaux renseignements ajoutés à une déclaration?

Non, le service ReTRANSMETTRE soumettra les nouveaux renseignements et retransmettra toute l'information qui figurait déjà sur la déclaration originale transmise par TED.

Puis-je utiliser le service ReTRANSMETTRE après la date limite de transmission?

Oui, l'ARC acceptera une demande ReTRANSMETTRE après la date limite de transmission.

Puis-je utiliser le service ReTRANSMETTRE pour les déclarations de revenus du Québec?

ReTRANSMETTRE ou la modification d'une déclaration TP1 est une nouvelle fonctionnalité de ProFile qui sera disponible dans notre prochaine version 2019.4.0.

Les préparateurs peuvent-ils ReTRANSMETTRE des déclarations par lot?

Les demandes ReTRANSMETTRE peuvent être soumises par lot uniquement à partir de l'Explorateur client.

Est-il possible d'obtenir un sommaire des modifications qui ont été apportées à une déclaration transmise par TED?

Le service ReTRANSMETTRE ne produit pas de sommaire; on recommande aux préparateurs de conserver une copie de la déclaration originale transmise par TED ainsi qu'une copie de la demande ReTRANSMETTRE aux fins de comparaison.

Puis-je soumettre une demande ReTRANSMETTRE pour une déclaration sur papier?

Non, il n'est pas possible de faire une demande de redressement d'une déclaration sur papier au moyen du service ReTRANSMETTRE.

L'état d'une demande ReTRANSMETTRE s'affiche-t-il dans le Centre?

Non, le Centre n'affiche pas l'état d'une demande ReTRANSMETTRE.

Combien de demandes ReTRANSMETTRE puis-je faire pour une déclaration transmise par TED?

L’ARC accepte plusieurs demandes ReTRANSMETTRE pour une même déclaration transmise par TED. Toutefois, le système en ligne accepte seulement neuf redressements par année d’imposition pour chaque contribuable, que ce dernier, le préparateur ou l’ARC apporte les redressements.

S’ils dépassent leur limite, les utilisateurs reçoivent un message automatique pour les informer que leur limite est atteinte. Les utilisateurs peuvent présenter d’autres demandes de redressement par écrit à l’ARC. Pour ce faire, il est préférable de remplir et d’envoyer par la poste le formulaire T1-ADJ – Demande de redressement d’une T1.

L'ARC m'indique qu'un avis de cotisation n'a pas encore été émis pour ma déclaration de revenus transmise par TED; est-ce que cela signifie que je ne peux pas faire de demande ReTRANSMETTRE?

Pour que vous puissiez faire une demande ReTRANSMETTRE, votre déclaration transmise par TED doit avoir fait l'objet d'un avis de cotisation; vérifiez l'état de votre déclaration sur le site Web de l'ARC en accédant à « Mon dossier ». Lorsqu'un avis de cotisation a été émis pour la déclaration initiale transmise par TED, vous pouvez faire une demande ReTRANSMETTRE.

Où puis-je obtenir d'autres renseignements au sujet du service ReTRANSMETTRE?

Vous pouvez consulter la page d'information de l'ARC concernant le service ReTRANSMETTRE en cliquant ici. Vous pourrez aussi vous renseigner sur les limites du service, sur ce qui en est exclu et sur les restrictions touchant l'utilisation de renseignements personnels.