Quoi de neuf dans ProFile (2018.5.0)

Module Content
Introduction Téléchargez la dernière édition de la suite ProFile, version 2018.5.0.

 

Points saillants :

  • T2 – Module de production sur papier et par Internet homologué pour les déclarations fédérales de sociétés
  • AT1 – Module de production sur papier et par Internet homologué pour les déclarations albertaines de sociétés
  • Le module T2 de ProFile permet de reporter des données tirées de déclarations 2018 créées à l’aide des modules T2 de TaxPrep (versions 2018 v2.0, 2018 v2.1 et 2019 v1.0) et de Cantax (versions 18.1.307.100, 18.2.307.126, et 18.2.307.131).

Pour connaître la liste des problèmes corrigés dans la version actuelle et les versions récentes, veuillez consulter le site Corrections apportées dans les versions récentes de ProFile.

Pour mettre à jour ProFile, cliquez sur le menu En ligne de la barre d’outils et sélectionnez Vérifier pour des mises à jour.

Si vous avez des questions, veuillez nous appeler au 1 800 452-9970 ou visiter le www.profilefrancais.intuit.ca.

T2 Certification de ProFile T2 et AT1

 

La version 2018.5.0 du module T2 est homologuée pour les déclarations de revenus de sociétés au fédéral et pour l’Alberta et permet la préparation des déclarations pour des sociétés dont l’exercice se termine au plus tard le 31 octobre 2019.

Fédéral

T2 – Déclaration de revenus des sociétés

Les calculs de la « réduction du plafond des affaires liée au revenu passif » et du « plafond des affaires réduit » sont mis à jour dans la section « Déduction accordée aux petites entreprises ».

La section « Impôt en main remboursable au titre de dividendes (pour les années d’imposition commençant après 2018) est également mise à jour.

Annexe 5 – Calcul supplémentaire de l’impôt – Sociétés

L’impôt supplémentaire de l’Ontario visant les redevances de la Couronne (ligne 274) est désuet et supprimé de l’annexe 5. Le crédit d’impôt pour le développement des garderies du Manitoba (ligne 328) et le numéro de certificat (ligne 889) sont maintenant transmis à l’ARC.

Annexe 7 – Revenu de placement total et revenu admissible à la déduction accordée aux petites entreprises

Une nouvelle section intitulée « Revenu de placement total ajusté » (RPT ajusté) est ajoutée à l’annexe 7. Le RPT ajusté sert à déterminer le plafond des affaires des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) pour les années d’imposition commençant après 2018.

Annexe 8 – Déduction pour amortissement

Ce formulaire est mis à jour pour tenir compte de l’incitatif à l’investissement accéléré pour un bien admissible à un tel incitatif :

● La ligne 225 a été ajoutée pour distinguer le coût des acquisitions qui sont des biens qualifiés pour l’incitatif à l’investissement accéléré.
● La ligne 221 a été ajoutée pour inclure tous les montants d’aide reçus ou à recevoir après la disposition de biens amortissables qui auraient diminué le coût en capital du bien.
● La ligne 222 a été ajoutée pour inclure tous les montants remboursés au cours de l’année relativement à tout remboursement exigé par la loi, effectué après la disposition d’un bien.
● Les colonnes 10, 11 et 12 ont été ajoutées pour tenir compte des acquisitions nettes d’immobilisations et du rajustement de la FNACC pour le bien qualifié pour l’incitatif à l’investissement accéléré.
● La ligne 224 a été ajoutée pour tenir compte du rajustement de la FNACC pour les biens non qualifiés pour l’incitatif à l’investissement accéléré acquis au cours de l’année (auparavant la règle de 50 %); ne s’applique pas à certains biens (y compris ceux qualifiés pour l’incitatif).

Deux codes d’actifs concernant les renseignements supplémentaires pour les catégories 43.1 et 43.2 ont été supprimés à la ligne 301 :

  • 23 = Équipement d’énergie géothermique, acquis après le 21 mars 2017
  • 24 = Équipement d’énergie thermique, acquis après le 21 mars 2017

Deux nouvelles catégories de DPA (54 et 55) sont désormais comprises dans l’annexe pour les véhicules à émissions nulles à la suite du budget fédéral de 2019.

Annexe 17 – Déductions pour caisses de crédit

Pour les années d’imposition se terminant après 2018, les caisses de crédit ayant un établissement stable au Manitoba utilisent les taux provinciaux pour calculer le taux préférentiel. Les caisses de crédit ayant un établissement stable au Manitoba avant 2019, en Ontario ou en Colombie-Britannique continuent d’utiliser les taux fédéraux pour calculer le taux préférentiel.

Annexe 31 – Crédit d’impôt à l’investissement – Sociétés

Pour les années d’imposition se terminant le 19 mars 2019 ou après, le revenu imposable de l’année précédente n’est pas utilisé dans le calcul de la limite de dépenses pour le crédit d’impôt à la RS&DE, conformément au budget fédéral de 2019. Le capital imposable servant à déterminer la limite de dépenses n’est pas modifié.

Annexe 366 (S5NB) – Calcul de l’impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés

Le Nouveau-Brunswick ne s’alignera pas sur les changements fédéraux visant à réduire le plafond des affaires des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) en fonction de leur revenu de placement passif, conformément au budget de 2019 du Nouveau-Brunswick. L’annexe est mise à jour pour tenir compte du changement budgétaire.

Alberta

AT1 – Alberta Corporate Income Tax Return

Le crédit d’impôt de l’Alberta au titre des redevances (ligne 083) et Alberta Royalty Tax Credit Instalments claim/processed (ligne 084) sont supprimés de l’AT1.

Québec

CO-1029.8.36.TI – Crédit d’impôt relatif à l’intégration des technologies de l’information

L’annexe est ajoutée dans ProFile pour le crédit d’impôt offert aux sociétés admissibles qui engagent des frais admissibles relativement à un contrat d’intégration des technologies de l’information admissible.

Autres mises à jour mineures

● AS3
● A1
● A2
● A3
● A20
● A27
● A53
● A307 (A5NL)
● A322 (A5PE)
● A341
● A346 (A5NS)
● A383 (A5MB)
● A404
● A411
● A427 (A5BC)
● A428
● A430
● A443 (A5YT)
● A461 (A5NT)
● A481 (A5NU)
● A500 (A5ON)
● T1131 (A47)
● T1177 (A48)
● T1196 (A422)
● T2055

Formulaires désuets supprimés

● A10
● CO-1137.Esupp

Quoi de neuf dans ProFile (2018.4.7)

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Introduction

Version 2018.4.0

Téléchargez la dernière édition de la suite ProFile, version 2018.4.7.

Points saillants concernant le module T1/TP-1 :
  • mise à jour du planificateur T1
  • mise à jour du planificateur TP-1
  • mise à jour des taux

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T1/TP-1
Plan et plan TP-1 :
  • mise à jour des planificateurs pour les déclarations fédérale et du Québec pour tenir compte des nouveaux crédits et des nouvelles tranches d’imposition de 2019
  • utilisation des taux de 2019 dans les calculs du planificateur
  • ajout de la section « Impôt sur le revenu fractionné » dans le planificateur
Mise à jour des taux de 2019 :
  • Si vous sélectionnez 2019 à la page Infos, la déclaration T1 Générale sera calculée au moyen des taux de 2019 les plus récents.
  • Les taux de 2019 sont utilisés à des fins de planification; les utilisateurs ne devraient pas produire de déclarations avec les taux de 2019.
  • Les taux applicables à l’année d’imposition 2019 sont ceux publiés à compter du 1er mai. Tous les changements découlant d’annonces fédérales, provinciales et territoriales ultérieures seront intégrés à des mises à jour futures.

Quoi de neuf dans ProFile (2018.4.3)

Module Content
Introduction

Version 2018.4.3

Téléchargez la dernière édition de la suite ProFile, version 2018.4.3.

Points saillants concernant les déclarations :
  • corrections de bogues mineurs

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Quoi de neuf dans ProFile (2018.4.0)

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Introduction

Version 2018.4.0

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Points saillants concernant les déclarations T1/TP-1 :
  • déclaration T1 à administrations multiples (MJ)
  • version homologuée pour la TED de la déclaration T1 à administrations multiples (MJ)
  • transmission par la TED d’une déclaration TP1 modifiée
Points saillants concernant les feuillets T3/TP-646 :
  • mise à jour des taux pour 2019
Points saillants concernant les feuillets FX/Q :
  • mise à jour des taux pour 2019

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T1/TP1
Déclaration T1 à administrations multiples (MJ)
Les documents suivants ont été mis à jour en utilisant les versions les plus récentes des formulaires de l’ARC :
  • T2203
  • TP22
  • TP25
  • tous les formulaires pour administrations provinciales multiples
Nouveau! Explications relatives au formulaire TPF1C pour une déclaration de revenus modifiée
À compter de l’année d’imposition 2018, Revenu Québec autorise les préparateurs à transmettre une déclaration TP1 modifiée par voie électronique.
Comme avant, les préparateurs peuvent utiliser la fonction « Préparer automatiquement un formulaire TP-1.R » pour créer et imprimer le formulaire TP-1.R – Demande de redressement d’une déclaration de revenus. Le formulaire TPF-1.C n’est pas nécessaire si vous utilisez cette fonction.
Recherchez « redressement » ou « TPF1C » pour obtenir le formulaire TPF1C.
Le processus de modification d’une déclaration est différent si on utilise le formulaire TPF1C ou TP-1.R : en utilisant le formulaire TPF1C, les changements sont apportés directement dans la déclaration. Il faut justifier ces changements dans le formulaire TPF1C et la déclaration complète est transmise à Revenu Québec.
En comparaison, si on utilise le formulaire TP-1.R, Revenu Québec reçoit seulement les modifications apportées à la déclaration plutôt que la version complète.
La déclaration modifiée peut être soumise en version papier ou électronique. Dans les deux cas, le formulaire TPF1C est requis.
T1229 – État de frais de ressources et de déductions pour épuisement
La nouvelle version du formulaire comprend une nouvelle section dans la partie II où calculer « l’incitatif à l’investissement accéléré » demandé pour les frais d’aménagement au Canada (FAC) et les frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz (FBCPG).
Saisissez les montants suivants dans la feuille de travail des ressources, sous Compte de frais de ressources :
  • FAC accélérés renoncés en vertu d’une entente d’action accréditive signée après le 20 novembre 2018
  • Autres FAC ou FBCPG accélérés
  • FAC ou FBCPG demandés en 2017
GST370 - Demande de remboursement de la TPS/TVH à l’intention des salariés et des associés
La colonne de la Partie B relative à la TVH à 12 % pour les dépenses admissibles n’était plus pertinente. Elle a donc été supprimée.
T3/TP646
Mise à jour des taux
Les taux applicables pour l’année d’imposition 2019 sont ceux publiés à compter du 1er mars 2019.
Tous les changements découlant d’annonces fédérales, provinciales et territoriales ultérieures seront intégrés à des mises à jour futures.
FX/Q
Mise à jour des taux
Les taux applicables pour l’année d’imposition 2019 sont ceux publiés à compter du 1er mars 2019.
Tous les changements découlant d’annonces fédérales, provinciales et territoriales ultérieures seront intégrés à des mises à jour futures.
À venir! 
  • Planificateur T1 et TP-1 pour 2019