Si le préparateur est un préparateur de déclaration électronique, il peut modifier ou redresser une TP1 en ligne pour l’année d’imposition 2018 au nom de ses clients.

Qui peut modifier ou redresser une déclaration TP1?

Les préparateurs peuvent faire des modifications ou des redressements si les conditions suivantes s’appliquent :
  • le préparateur possède la version 2018.4.0 de ProFile ou une version ultérieure (pour l’année d’imposition 2018)
  • la déclaration initiale a été soumise en ligne par ImpôtNet
  • la déclaration initiale a fait l’objet d’un avis de cotisation par Revenu Québec
Pour quelles années d’imposition est-il possible de modifier ou de redresser une déclaration TP1?

La modification ou le redressement d’une déclaration TP1 est possible pour l’année d’imposition 2018, au moyen de la plus récente version de ProFile (2018.4.0 ou une version ultérieure).

Réviser une déclaration TP1 aux fins de modification ou de redressement

  1. Ouvrez ProFile.

  2. Ouvrez la déclaration TP1 qui a déjà été soumise par voie électronique et pour laquelle un avis de cotisation de Revenu Québec a été reçu.

Note : ProFile recommande aux préparateurs d’enregistrer la déclaration de revenus sous un nouveau nom de fichier en utilisant l’option Enregistrer sous du menu déroulant Fichier, dans la barre d’outils en haut de l’écran.

  3. Saisissez les renseignements nouveaux ou révisés qui entraînent une modification de la déclaration. Par exemple, si le client a reçu un avis l’informant de revenus supplémentaires inattendus.

  4. Allez à la page Info de la déclaration.

  5. Faites défiler la page jusqu’à la section Informations provinciales – Québec :
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6. Sélectionnez l’option Oui à la question Déclaration amendée? :

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7. Cliquez sur le lien bleu intitulé TPF-1.C. Le formulaire TPF-1.C – Commentaires concernant la déclaration de revenus modifiée s’ouvre :

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  8. Remplissez tous les champs appropriés du formulaire et confirmez que l’adresse et les renseignements bancaires présentés sont exacts.

   9. Dans le champ vide situé au bas du formulaire, décrivez les modifications apportées à la déclaration TP1 et les raisons qui les justifient. Par exemple, si le client a reçu un avis l’informant de revenus supplémentaires inattendus:
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  10. Sélectionnez l’option Produire la TP1 par ImpôtNet... dans le menu déroulant TED de la barre d’outils en haut de l’écran :

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La déclaration TP1 modifiée ou redressée est transmise, et vous recevez une confirmation.

Foire aux questions

Q : Tous les renseignements de la déclaration TP1 sont-ils transmis à la suite d’une modification ou d’un redressement?

R : Non, seuls les renseignements nouveaux ou mis à jour sont transmis.

Q : Puis-je modifier ou redresser une déclaration après la date limite de production?

R : Oui, les changements seront acceptés par Revenu Québec après la date limite.

Q : Combien de fois puis-je modifier ou redresser une déclaration TP1?

R : Revenu Québec accepte plusieurs demandes de modification pour une même déclaration qui a été transmise à l’origine par ImpôtNet.  Toutefois, le système en ligne accepte seulement neuf redressements par année d’imposition pour chaque contribuable, que ce dernier, le préparateur ou Revenu Québec apporte les redressements.
S’ils dépassent leur limite, les utilisateurs reçoivent un message automatique pour les informer que leur limite est atteinte.

Q : Est-il possible d’obtenir un sommaire des changements apportés à une déclaration qui a fait l’objet d’un redressement ou d’une modification?

R : Il n’y a pas de fonction de production de sommaire; on recommande aux préparateurs de conserver une copie de la déclaration originale transmise, ainsi qu’une copie de la déclaration modifiée aux fins de comparaison.

Q : Puis-je modifier ou redresser une déclaration papier?

R : Oui, une déclaration modifiée peut être envoyée sur papier.
Remplissez le formulaire TPF-1.C.

Inscrivez un X dans le champ IndAmend du formulaire TPF-1.W.