POSSIBLE DE SOUMETTRE IMPOSSIBLE DE SOUMETTRE
T1/TP1 Déclaration T1 d'un particulier - de 2015 à l'année en cours

T1 Pré-remplir ma déclaration - 2015  à l'année en cours

Formulaire T1013 - année en cours (ne peut être soumis de nouveau)

Formulaire T1135 - de 2014 à l'année en cours

Formulaire T1135 amendé - de 2014 à l'année en cours

ReTRANSMETTRE T1 - 2015, 2016, 2017, 2018

T1 Consulter l'avis de cotisation (ADCE) - 2015, 2016, 2017

T1 PAD - 2015, 2016, 2017

Déclaration TP1 Impônet  - 2016, 2017, 2018

RC59TED - 2018

Déclaration T1 - 2014 et années antérieures

TP-1.R (demande de redressement de TP-1)

T2/CO-17/AT1 Déclaration de revenus des sociétés T2 - de 2007 à l'année en cours (les déclarations doivent être créées dans le bon module)1

Redressements de Déclaration de revenus des sociétés T2 - de l'année d'imposition débutant le 1er avril 2015 à aujourd'hui

CO17 par Internet -  Année fiscale commençant le premier Janvier 2015 jusqu`à l'année courante

Impôt Net AT1 - de 2016 à l'année en cours

Impôt Net AT1 pour Alberta - Grâce au module T2 mis à jour pour 2016-2019, les utilisateurs peuvent maintenant soumettre par ImpôtNet les déclarations modifiées pour les années d’imposition commençant le 1er janvier 2016 et se terminant au plus tard à la date actuelle.

T106 - de 2015 jusqu'à l'année courante

T1134 - de 2105  jusqu'à l'année courante

Formulaire T1135 - à partir de 2015

Formulaire T1135 modifié - de 2015 à l'année courante

RC59/RC59X modules 2016-2018 ou ultérieurs

Déclaration de revenus des sociétés T2 - 2006 et années antérieures

Redressement AT1

T3/TP-646 Déclarations T3 - 2017 à l'année courante

Feuillets originaux T3, NR4, RL16 - de 2015 à l'année en cours exclusivement

Feuillets modifiés ou annulés T3, NR4, RL16 - de 2015 à l'année en cours exclusivement

Déclaration de renseignements T3 - n'importe quelle année

TP-646 return - papier seulement

Tout autre feuillet d'années précédentes

FX/Q Feuillets originaux, modifiés ou annulés T4, T4A, T5, NR4, T5008 et T5018 – de 2015 à l’année en cours exclusivement

Feuillets et déclaration T5013 – pour l’année en cours exclusivement, à partir de la version 2017.3.0 de ProFile

Feuillets originaux, modifiés ou annulés RL1, RL2, RL3, RL8, RL15, RL24, RL25, RL30 et RL31 – de 2015 à l’année en cours exclusivement

Tout autre feuillet d'années précédentes

Déclaration de revenu T5013 pour les années précédentes

Formulaire T3010

Formulaire TP600

Formulaire T1OVP

1 Selon l'ARC : En vigueur en date du 19 octobre 2015 (version d'automne) conformément aux dernières exigences de l'ARC, la transmission par Internet des déclarations des sociétés (page de transmission par Internet des déclarations des sociétés) cessera d'accepter les Déclarations de revenus des sociétés T2 soumises en format EDI. L'EDI a été remplacé par un format personnalisé en 2009, mais la page de transmission par Internet des déclarations des sociétés a continué d'accepter les déclarations en format EDI. La transmission par Internet des déclarations des sociétés rejettera maintenant toute déclaration en format EDI avec le nouveau message d'erreur nº 40 : « Désormais, nous n'acceptons plus les déclarations dans le format du fichier joint. Veuillez transmettre votre déclaration sur papier. »

2Note: Ce formulaire peut être envoyé par voie électronique directement à l'ARC à l'adresse suivante : http://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/rc59/

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