Problème

Il est nécessaire d’apporter des modifications à une déclaration T2, CO-17 ou AT1 ou d’effectuer un redressement.
 
Note : Seules les déclarations T2 dont la date de début d'année est égale ou postérieure à « 2014/04/01 » sont prises en charge par ProFile.

Solution

  1. Ouvrez la déclaration T2 à modifier.

  2. Sélectionnez l’option « Enregistrer sous... » dans le menu déroulant « Fichier » de la barre d’outils en haut de l’écran.

  3. Enregistrez la déclaration T2 sous le nom « [NOM DE LA SOCIÉTÉ]_modifiée ». De cette façon, vous enregistrez une copie de la T2 originale au cas où des problèmes surviendraient avec la version modifiée.
 
Note : Utilisez la copie intitulée « [NOM DE LA SOCIÉTÉ]_modifiée » pour terminer le processus.

  4. Accédez à la page « Renseignements sur la société » de la T2.

  5. Sélectionnez « Oui » dans le champ « S’agit-il d’une déclaration modifiée? ».

  6. Sélectionnez « Oui » dans le champ « Soumettre la déclaration par Internet? ».

  7. Apportez toutes les modifications nécessaires à la déclaration.

  8. Accédez à la « feuille de travail T2 Rajustement ».

  9. Sélectionnez « Oui » à la ligne 997 de la « feuille de travail T2 Rajustement ».

  10. Saisissez une description à la ligne 996.

Modification d’une déclaration CO-17 (Québec)

Les demandes de redressement d’une déclaration CO-17 s’effectuent par l’intermédiaire du formulaire CO17.R.

Le formulaire papier doit être envoyé à l’adresse suivante :

3800, rue de Marly, Québec (Québec)  G1X 4A5

Ou :

C. P. 3000, succursale Place-Desjardins, Montréal (Québec)  H5B 1A4

Modification d’une déclaration AT1 (Alberta)

La soumission par ImpôtNet des déclarations de sociétés modifiées est possible en Alberta.
 
Grâce au module T2 mis à jour pour 2016-2019, les utilisateurs peuvent maintenant soumettre par ImpôtNet les déclarations modifiées pour les années d’imposition commençant le 1er janvier 2016 et se terminant au plus tard à la date actuelle. 
 
Pour soumettre par ImpôtNet la déclaration AT1 de votre client : 

   1. Remplissez la nouvelle partie 3 de l’annexe AEDI des déclarations modifiées soumises par ImpôtNet. 

   2. Sélectionnez « Produire la déclaration AT1 par ImpôtNet » à partir du menu « TED » lorsque la déclaration de revenus est prête à être soumise par ImpôtNet. 
 
Alberta Finance accepte les déclarations de sociétés modifiées soumises par ImpôtNet à compter du 1er décembre 2018.

Soumission de la déclaration modifiée ou redressée

Sélectionnez l’option « Transmettre cette déclaration... » dans le menu déroulant « TED » de la barre d’outils en haut de l’écran : 
 
User-added image
 
La déclaration modifiée ou redressée est transmise.