Problème
Il est nécessaire d’apporter des modifications à une déclaration T2, CO-17 ou AT1 ou d’effectuer un redressement.Note : Seules les déclarations T2 dont la date de début d'année est égale ou postérieure à « 2014/04/01 » sont prises en charge par ProFile.
Solution
1. Ouvrez la déclaration T2 à modifier.2. Sélectionnez l’option « Enregistrer sous... » dans le menu déroulant « Fichier » de la barre d’outils en haut de l’écran.
3. Enregistrez la déclaration T2 sous le nom « [NOM DE LA SOCIÉTÉ]_modifiée ». De cette façon, vous enregistrez une copie de la T2 originale au cas où des problèmes surviendraient avec la version modifiée.
Note : Utilisez la copie intitulée « [NOM DE LA SOCIÉTÉ]_modifiée » pour terminer le processus.
4. Accédez à la page « Renseignements sur la société » de la T2.
5. Sélectionnez « Oui » dans le champ « S’agit-il d’une déclaration modifiée? ».
6. Sélectionnez « Oui » dans le champ « Soumettre la déclaration par Internet? ».
7. Apportez toutes les modifications nécessaires à la déclaration.
8. Accédez à la « feuille de travail T2 Rajustement ».
9. Sélectionnez « Oui » à la ligne 997 de la « feuille de travail T2 Rajustement ».
10. Saisissez une description à la ligne 996.
Modification d’une déclaration CO-17 (Québec)
Les demandes de redressement d’une déclaration CO-17 s’effectuent par l’intermédiaire du formulaire CO17.R.Le formulaire papier doit être envoyé à l’adresse suivante :
3800, rue de Marly, Québec (Québec) G1X 4A5
Ou :
C. P. 3000, succursale Place-Desjardins, Montréal (Québec) H5B 1A4
Modification d’une déclaration AT1 (Alberta)
La soumission par ImpôtNet des déclarations de sociétés modifiées est possible en Alberta.Grâce au module T2 mis à jour pour 2016-2019, les utilisateurs peuvent maintenant soumettre par ImpôtNet les déclarations modifiées pour les années d’imposition commençant le 1er janvier 2016 et se terminant au plus tard à la date actuelle.
Pour soumettre par ImpôtNet la déclaration AT1 de votre client :
1. Remplissez la nouvelle partie 3 de l’annexe AEDI des déclarations modifiées soumises par ImpôtNet.
2. Sélectionnez « Produire la déclaration AT1 par ImpôtNet » à partir du menu « TED » lorsque la déclaration de revenus est prête à être soumise par ImpôtNet.
Alberta Finance accepte les déclarations de sociétés modifiées soumises par ImpôtNet à compter du 1er décembre 2018.
Soumission de la déclaration modifiée ou redressée
Sélectionnez l’option « Transmettre cette déclaration... » dans le menu déroulant « TED » de la barre d’outils en haut de l’écran :
La déclaration modifiée ou redressée est transmise.