Problème

Si vous déclarez des dépenses seulement à la ligne 216 du formulaire T2SCH403 – Crédit d’impôt de la Saskatchewan pour la recherche et le développement, l’annexe n’est pas incluse dans la déclaration avec code à barres ou dans le fichier XML transmis à l’ARC.
 
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Solution de rechange

Pour la transmission avec code à barres

Les préparateurs devraient inclure une copie papier du formulaire T2SCH403 lorsqu’ils envoient la déclaration avec code à barres au centre fiscal de la société.

Pour la transmission électronique

Les préparateurs devraient télécopier une copie du formulaire T2SCH403 au centre fiscal de la société.

Résolution

Ce problème sera résolu dans une prochaine version de ProFile.