Avis de non-responsabilité

 
Les renseignements affichés sur la présente page ne visent qu’à fournir une information d’ordre générale. Nous ne fournissons pas de conseils fiscaux. Pour vous informer au sujet des lois fiscales en vigueur, nous vous recommandons de consulter le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et de composer le numéro de sa ligne des demandes de renseignements sur l’impôt ou de communiquer avec un cabinet de CPA. Nous vous recommandons de faire préparer ou vérifier votre déclaration par un comptable professionnel avant de la soumettre.   

Avant de commencer, lire attentivement le guide de l’ARC sur la déclaration T2

 
Tout d’abord, lisez le Guide T2 de l’ARC – Déclaration de revenus des societies T2  – Avant de commencer .
 
Une version PDF du guide est accessible ici .
 
Le guide de la déclaration T2 fourni par l’ARC aborde plusieurs aspects, dont les suivants :

  

Rassembler l’information avant de commencer à remplir la déclaration T2

 
Pour que la production de votre déclaration T2 se passe le mieux possible, ayez en votre possession les renseignements et les documents suivants avant de commencer à la remplir :
 
  • états financiers et déclaration T2 de l’année précédente, le cas échéant
  • statuts constitutifs
  • liste de produits et services fournis en pourcentages
  • copies électroniques des registres comptables pertinents (p. ex. QuickBooks, Simple Comptable, MS Excel, etc.), du bilan intérimaire, de l’état des résultats, du grand livre, des relevés de carte de crédit et des relevés bancaires du dernier mois de l’exercice
  • acomptes provisionnels versés pendant l’année
  • copie de l’avis de cotisation de l’année précédente
  • toute correspondance avec le gouvernement concernant la société
  • liste des changements apportés à la société par rapport à l’année précédente (p. ex. nouvel administrateur, nouveaux actionnaires, nouveaux actifs, etc.)
  • numéro d’entreprise de la société (passer en revue les documents de constitution en société ou la déclaration de l’année précédente)
  • adresse de la société, y compris le siège social, l’adresse postale et emplacement des livres, le cas échéant (vous pouvez consulter « Mon dossier » de l’ARC pour obtenir cette information)
  • date de la fin de l’exercice de l’entreprise
  • entrez l’information et reportez la déclaration dans ProFile de la déclaration de société de l’année précédente, si elle est accessible
  • présentez un formulaire RC59 dûment signé pour avoir accès aux renseignements d’entreprise du client auprès de l’ARC. Note : un formulaire RC59 ne permet dorénavant d’obtenir que le consentement pour l’accès par téléphone et par la poste. ProFile recommande les étapes suivantes pour acquérir une autorisation en ligne complète en appliquant la méthode « Représenter un client ».
 

Remplir la page d’information de la déclaration T2

 
Pour la plupart des entrées dans la déclaration T2, il n’est pas nécessaire d’entrer les données directement dans l’annexe.
 
Allez au formulaire Info dans ProFile. En utilisant les renseignements de la liste ci-dessus, remplissez le formulaire Info. La majeure partie des renseignements consignés dans le formulaire Info sont transférés automatiquement aux pages 1 et 2 de l’annexe de la déclaration T2.
 
Pour en savoir plus sur les pages 1 et 2 de la déclaration T2, consultez le guide , aux pages 22 à 36. Ce guide vous permettra d’établir le type de société, de même que la différence qu’il existe entre choisir Société privée sous contrôle canadien (SPCC), Société publique, Autre société privée, etc.
 

Remplir les annexes les plus courantes de la déclaration T2 (au besoin)

 
  • Importez les données IGRF pour remplir les annexes 100 et 125; assurez-vous que le bilan est bel et bien équilibré. S’il s’agit d’un nouveau client, vérifiez dans le logiciel comptable que les bonnes données IGFR ont été attribuées au plan comptable.
  • Remplissez l’annexe 101 s’il s’agit de la première année de déclaration de la société; remplissez l’annexe 24 le cas échéant et passez en revue les lignes 70 à 72.
  • Remplissez l’annexe 50 (Renseignements sur les actionnaires).
  • Remplissez l’annexe 8 (Déduction pour amortissement [DPA]).
  • Remplissez l’annexe 3 (La société a-t-elle versé des dividendes à ses actionnaires ou a-t-elle elle-même reçu des dividendes?).
  • Remplissez l’annexe 2 (La société a-t-elle fait des dons de bienfaisance?).
  • Remplissez l’annexe 11 (La société a-t-elle reçu un prêt de ses actionnaires ou leur a-t-elle consenti un prêt?).
  • Inscrivez les SLADétails (si la société est liée ou associée à une autre société). Passez en revue les formulaires connexes mentionnés dans le formulaire SLADétails (p. ex. les annexes 9, 23, 49, etc.).
 
Pour en savoir plus sur les annexes, consultez le guide de la déclaration T2 produit par l’ARC.
 

Terminer la déclaration T2 et procéder à la TED

 
  1. Remplissez toutes les annexes nécessaires selon la situation de la société : en étudiant la déclaration T2 de l’année précédente, vous verrez quelles sont les annexes qui doivent s’ajouter. Par ailleurs, les notes concernant les changements apportés à la société vous dirigeront aussi vers des formulaires additionnels. Faites preuve de jugement à cet égard.
     
  2. Passez en revue la déclaration T2.
     
  3. Consultez les onglets RDA, Avertissement et Sommaire dans le Vérificateur actif de ProFile, indiquez que la révision a été faite ou laissez un avertissement. La TED ne sera pas possible si des avertissements n’ont pas été résolus au moment de la tentative de TED.
     
  4. Le client doit signer une copie papier du formulaire T183, soit son consentement, pour que la TED ait lieu.
     
  5. Transmettez la déclaration T2 par la TED.