Description

Le formulaire T1013, Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant, permet à un représentant d'accéder à des renseignements fiscaux d'un contribuable par l'intermédiaire de l?ARC. Le contribuable peut accorder l'accès à un particulier, à un groupe ou à une entreprise. Pour accorder l'accès en ligne à un groupe, le numéro ID de groupe doit figurer correctement dans la Partie 2 du formulaire T1013.

Le formulaire T1013 peut se remplir manuellement ou automatiquement par ProFile aux fins de l'autorisation d'un représentant pour le contribuable auprès de l'ARC. Le formulaire T1013 est soumis au gouvernement du Canada séparément de la déclaration T1 - cette option figure sous le menu TED, Transmettre le T1013 pour ce contribuable? 

ProFile vous laisse saisir les justificatifs d?identité du préparateur sous Options > Environnement > Préparateur, qui est ensuite porté à la Partie 2 (aux sections A et B) du formulaire.

Le formulaire T1013 prévoit aussi deux niveaux d'autorisation : Le niveau 1 permet à l'ARC de divulguer des renseignements au représentant. Le niveau 2 permet à l'ARC de divulguer des renseignements au représentant et au représentant de demander des modifications. Pour en savoir plus long, voir la page 2 du formulaire T1013.


Saisir manuellement les renseignements

1. Choisissez l'objet du formulaire

2. Les renseignements du contribuable à la Partie 1 se font automatiquement remplir à partir de la page infos 

3. Le préparateur peut choisir la 
Partie 2, A : le préparateur peut choisir qui reçoit l'autorisation
Partie 2, B : le préparateur peut choisir l'autorisation par téléphone, en personne ou par écrit 

4. On doit remplir les parties 3, 4 et 5 manuellement


Régler les paramétres implicites gréce aux options du logiciel

On peut faire remplir automatiquement la plupart des renseignements sur le formulaire T1013 à partir du menu Options > Module. Sous Report de fichiers et nouveaux fichiers, des options de saisie automatique remplissent l'objet du formulaire, Renseignements et autorisation du représentant - y compris le niveau d'autorisation.

Comme ci-dessus, on doit remplir les parties 3, 4 et 5 manuellement.


Envoi du formulaire T1013 par TED

Une fois le formulaire rempli, allez à TED et choisissez Transmettre le T1013 pour ce contribuable. Le formulaire peut seulement être transmis si la Partie 2 A a été sélectionnée.


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