Si l’ARC n’a pas encore publié les formulaires d’impôt T1 de l’année d’imposition précédente, allez à la page Info du module T1, puis à la section « Type de déclaration ». Utilisez le taux d’imposition de l’année suivante dans la déclaration.


Notez que l’ARC peut modifier les taux d’imposition à tout moment, puisque ceux-ci n’ont pas été officiellement annoncés.

La déclaration doit être imprimée, l’année d’imposition indiquée sur la version papier doit être rayée et mise à jour manuellement, puis produite sur papier. L’ARC n’accepte la transmission par la TED que pour les déclarations de l’année d’imposition 2012 à l’année d’imposition en cours.

Pour de plus amples renseignements, consultez l’Aide ProFile
Astuce : Cliquez dans le champ « Utilisez les taux pour l’année d’imposition » et appuyez sur la touche F1 du clavier. Le menu Aide s’ouvrira et affichera des renseignements sur ce champ en particulier.