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TP1/T1 Non réalisés pour 2013 et 2014 pour étranger avec permis de travail

Bonjour, 


 j'ai un client avec une NAS commencant avec 9 (Étudiant étranger avec permis de travail), il n'a pas fait ses déclarations pour l'année 2013 et 2014. Pour 2014 je connais la procédure à suivre, mais pour 2013 j'ai quelques questions :  

- Es ce qu'il peut demander le crédit d'impôt solidarité qu'il aurait dû percevoir en 2014? 

- Es ce que le Féderal aacepte les déclarations d'impôt avec un an de retard? (Pénalités, ...) 

- Et Enfin je pense que je devrais envoyer tous les déclarations provinciales via papier.   

Merci d'avance pour vos réponses.

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    Si ton client avait fait une déclaration 2012 papier, alors pour 2013 tu pourras l'envoyer TED mais pas Impotnet.  Si tu produis 2013 en papier, alors tu pourras faire 2014 en transmission, mais seulement après avoir reçu les avis de cotisations de 2013, sinon tout est en papier, 2014 inclus.

    Le fédéral accepte les déclarations avec autant de retard que le client en est !  5% de pénalité si solde dû plus les intérêts de la date normale de production à aujourd'hui.

    Le crédit de solidarité est perdu après 11 mois de retard !

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personne a besoin et fournissez cette information. Ne vous éloignez pas du sujet et évitez les détails inutiles. Décomposez l'information en une liste numérotée ou non numérotée et mettez en surbrillance les détails les plus importants.
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