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Comment savoir si un litige est imposable ?

J'ai un client qui a poursuivi pour domage et intérêt un locataire. Le montant est significatif. Il a encoru des pertes non negligeables non plus. Depuis 4 ans, il cherche de se faire remboursé. En 2014 la cour lui a donné raison. Comment je peux savois si le montant reçu est imposable ou non ?

Merci pour la réponse.

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    Le montant est imposable s'il a pris des déductions de ses frais de litiges dans ses années antérieures, sinon c'est non imposable. 

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      Merci beaucoup M.Dallaire,

      Comment pratiquement traiter sa declaration ?

      Declarer le montant et le deduire ou rien faire ?
      Je pense qu'il n'a jamais deduit des pertes...

      Par contre les couts d'avocats et autres frais ...est-ce qu'il peuvent etre deduit avec la 2014 ? Ou dans le fond le reglement de litige qui est tres eleve doit etre imposable sur la partie superieur des depenses ?

      Dans le fond si le montant recu de litige est 100 000$ et les frais encourus sont de 20 000$ les 100 000$ sont non imposables et les fras sont non deductibles ? Est-ce que j'ai bien compris.

      Merci infiniment pour votre support.
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      Merci M. Dallaire, effectivement comme l'article le dit chaque cas est différent. Donc voici le cas de mon client. Immeuble locatif, garderie sur place. La garderie paie un loyer. Pour des différentes raisons La garderie decide de demenager, brisent le contrat et scrap l'immeuble au complet (dommages physiques sur le building lui même). Donc le propriétaire les poursuit. Le montant reçu s'eleve à 500 000$ (chiffre imaginaire) et le coût de construction s'eleve à 750 000$ (chiffre imaginaire) frais d'avocat ( 66 000$). Ceci est arrivé en 2012, donc 2012 aucun revenu (pertes courantes de ass., taxes fonciers, hydro, etc. deduit contre toute revenu), 2013 pareil....

      2014, paiement litige. mais aucun revenu de location, donc (pertes courantes de ass., taxes fonciers, hydro, etc. deduit contre toute revenu) seulement.

      J'ai appelé Revenu Québec et j'ai eu une réponse adequate qui m'a aidé de comprendre (votre point plus haut) mieux.

      Selon Revenu Québec la depense de réparation d'immeuble était une dépense courante, mais comme il n'y a pas eu de revenu NON DÉDUCTIBLE, elle ne peux pas être déduit contre toute revenu. Par contre, rendu 3 ans plus tard le traitement correct serais de capitaliser le montant deduire le montant du litige et ajouter (capitaliser) les frais d'avocat. Ensuite déduire le montant avec la DPA...lorsque un revenu est créé.

      Le traiteur fiscal précédent a mis une valeur négatif pour l'immeuble (comme il était à perte) pour le 31 déc 2013. Je ne sais pas si c'est correct ce traitement. Est-ce qu'une valeur négative pourra se retrouver dans la catégorie 1 amortissable à 4%. je n'ai jamais vu ça et je ne sais pas si c'est correct comme traitement ?

      Mais voilà, je suis rendu là.

      Je vous remercie beaucoup pour le support. Pour moi ça fait du sens de capitalier le montant moins le litige (comme traitement habituel dépenses - la subvention reçu) + frais d'avocat. Mais pourquoi l'ancien a mis une valeur négative je n'arrive pas à comprendre..... est-ce que c'est possible ?

      Selon moi, si tu as un immeuble locatif ton coût de capital pourra diminuer seulement avec la DPA et la FNACC sera utiliser dans le futur selon le% de la catégorie.... mais valeur négative ??? pour quelle raison ? je pense qu'il a fait une erreur que je dois corriger parce que l'investissement mis ( 750 000$ + 66 000$ - 500 000$) dans mon exemple augmentera la valeur d'immeuble et sera deduit avec le temps.....

      Est-ce que j'ai raison de penser comme ça ?

      Merci encore une fois, vous êtes une inspiration !!!

      Svilen

      • Là je comprend bien la situation !  Laisse faire la FNACC en négatif (peut-etre que c'était un immeuble de 500k, avec 100k de DPA donc valait 400k et le proprio a peut-etre dit a l'ancien préparateur que son immeuble de 500k était scrap, faque le préparateur a fait une dévaluation de 500k sur un immeuble vallant 400k, ce qui est en effet pas la bonne facon de faire!) Donc on repart en neuf en créant l'immeuble en question dans la catégorie 1 à 4% avec comme valeur 750k (construction) + 66k (avocat) - 500k (règlement) ce qui donne une valeur de 316k dans ta catégorie 1.  Pas d'imposition et de déduction d'aucune sorte pour 2014 !  Ne déduit pas de DPA si tu en as pas besoin, en forçant le champ du pourcentage de 4% à 0% !
      • Alors j'ai pense comme toi... Mais la seul difference c'est que je voulais adapter le suivi du cout en capital des annes precedentes.... Chapeau pour ta reaction ! Si personne ne dit que tu es le meilleur permet moi de le dire ! Chapeau !!! Merci pour ton support et ton analyse...
      • Si tu prends la FNACC en négatif, ton client aura plus d'impôt à payer lors de la vente de l'immeuble, c'est pas conseillé !
      • Mais est-ce que c'est possible une FNACC en négatif ? (dans le fond c'est une récuperation)
      • C'est impossible !  Je viens de faire une simulation avec les données d'un client qui possède 4 immeubles;  j'ai scrapé un immeuble en indiquant une perte de 200 000$ sur un immeuble qui en valait 180 000$ avec la DPA accumulée et Profile arrête à zéro, pas - 20 000$ !  Dans ton cas c'est pas une récupération mais de l'impôt différé, et je te conseille pas de partir avec la FNACC en négatif, tu vas terriblement nuire aux impôts futurs de ton client !
      • si ça peux t'aider un peu.... la déclaration 2013 est faite avec Profile ! donc, si tu dis que ce n'est pas possible ça m'embette bcp parce que je vois qu'il a mis une valeur entre parenteses (négative) avec le logiciel classe 1, à 4%, je ne sais pas comment il a fait..... mais... je le vois en .pdf je peux te faire un snapshot....si tu veux....

        je viens de parler avec le client et je demande déclarations 2012 et 2011...afin de voir le suivi.... j'ai vu 2010 aucune valeur n'est inscrite ! par contre les revenus d'immeubles sont là ! mais bon.... tu peux décider de ne pas demander une DPA.... mais quand même aucune valeur déclarée pour l'immeuble en 2010 !

        Cas complexe  :)

        Merci que tu me donne un gros coup de main et un support.
      • Mon profile ne fait pas de négatif, j'aimerais bien voir un snapshot, ca m'intrigue pas mal !  Mais je te le répete, si tu veux partir avec le montant négatif, tu vas nuire à ton client dans les années futures !
      • Ça je suis absolument d'accord avec toi sans soucies je vais t'attacher un snapshot ( j'arrive au boulot).... Et encore la question ne se pose meme pas sur le traitement c'est plus de comprendre ce qui a ete faite auparavant ! Merci
      • Mon courriel est:  impot@tonydallaire.com
      • Merci pour le fichier, ca pris 30 secondes à trouver le bug !  Bonne chance !
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      Ce qui est dommage dans ton dossier, c'est que le client aurait finalement du rester avec son préparateur précédent, qui connait l'histoire "fiscale" de l'immeuble. En 19 ans, j'ai refusé un client, quelques part au début des années 2000 quand j'ai constaté qu'il y avait justement une histoire fiscale sur un immeuble qui abritait une épicerie (je n'avais pas les DPA passées) et la personne avait des actions, à rabais, de la chaine d'épicerie (qui donne un PBR plus bas que la valeur du marché).  Je lui ai dit qu'il est préférable qu'il termine avec le même comptable la vente de la bannière et des actions et il est revenu par la suite (2-3 années plus tard) quand tout a été réglé (chez le même comptable) !
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