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J'ai un couple qui sont séparé depuis avril 2014. Ils ont la garde partagé de leurs 2 enfants. Peut-on leurs mettre chacun un enfant comme équivalent de conjoint ?

J'ai un couple qui sont séparé depuis avril 2014. Ils ont la garde partagé de leurs 2 enfants. Peut-on leurs mettre chacun un enfant comme équivalent de conjoint ?

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    Bien sûr !  c'est tout à fait légal.

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      Oui c'est légal sous certaines conditions : si l'un des parents verse une pension alimentaire pour les enfants, il ne peut pas prendre un enfant comme équivalent de conjoint

      • On répond souvent avec des données fragmentaires, mais si l'entente est amiable (pas de perception obligatoire par Revenu Québec), alors pas de problème !
      • Mais la question parle de garde partagé !  donc chacun a les 2 en partagé !  Donc c'est OK pour l'équivalent de conjoint.
      • Si une pension est enregistrée ou si elle est à l'amiable et que l'un des contribuable en fait mention, Revenu Canada n'accpete pas l'équivalent de conjoint pour le parent qui verse la pension.
        J'ai plusieurs dossiers avec la même problématique.
      • Toutefois, si vous étiez séparé de votre époux ou conjoint de fait seulement une partie de l'année 2014 en raison de la rupture de votre union, vous pourriez demander ce montant pour cet enfant à la ligne 305 (plus les montants admissibles aux lignes 315 et 318), si vous n'avez pas demandé à la ligne 220 de votre déclaration un montant de pension alimentaire payé à votre époux ou conjoint de fait. Demandez ce qui est le plus avantageux pour vous.
        source:http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns300-350/305/sttns-fra.html
      • Cher Mr Dallaire,
        Je n'aurai pas donné cette réponse si je n'avais déjà rencontré cette problématique et si mes clients n'avaient pas eu des difficultés avec Revenu Canada.
        Lorsque Revenu Canada enverra une lettre au couple en question leur demandant de répondre à leur questionnaire, je leur suggère fortement de ne pas mentionner qu'il y a pension si celle-ci est à l'amiable, car sinon le parent qui verse pension ne pourra pas ultiliser le crédit pour équivalent de conjoint et se verra cotisé à nouveau.
        Il ne sera pas question de la ligne 220 et vous savez comme moi que lorsqu'il est question d'interprétation des directives nos agences du Revenu ont leur propre manuel dont ils appliquent les règles et que ces règles s'adapent au fur et à mesure des cas. Depuis les gardes partagées et les famille reconstituées, les définitions des guides d'impôts n'ont pas changé mais les régles d'interprétation elles ont bel et bien changé.
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