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Déclaration de décès et maison

Bonjour,

Je dois produire la déclaration d'une personne décédée et je voudrais savoir si je dois déclarer la JVM de la maison (fédéral et provincial) même si celle-ci a été léguée à sa conjointe (marié) qui est propriétaire à 50%.

Je crois que non car elle roulera au conjoint automatiquement mais je voudrais en avoir la certitude. 

Merci,

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    Il y a 2 façon de procéder qui auront le même impact si le contribuable ou son épouse n'a pas et n'aura pas de résidence secondaire en même temps que sa résidence principale. Vous pouvez soit:

    A: Faire un roulement à son épouse

    B: Faire une disposition présumée à la JVM et y appliquer l'exemption pour résidence principale.


    Si le contribuable décédé n'a jamais eu de résidence secondaire en même temps que cette maison, les 2 solutions donneront la même chose
    Si l'épouse, au moment où elle disposera de la maison n'aura pas possédé en même temps une résidence secondaire, les 2 reviennent au même.

    À mon avis, si le contribuable n'a jamais possédé de résidence secondaire en même temps que cette maison, il est préférable de faire une disposition présumée, cela réduira le gain en capital potentiel dans le cas où l'épouse acquerrait un chalet avant de se départir de la maison.

    Cependant, si le contribuable a déjà eu possédé une résidence secondaire en même temps que cette maison, la situation mérite que vous discutiez plus avec votre cliente pour savoir si elle projette un jour acquérir une résidence secondaire alors qu'elle aurait toujours cette maison et nécessitera que vous évaluiez des scénarios afin de réduire l'impôt actuel et futur.

     
     

    • Et comment doit-on faire un roulement dans Profile ? C'est la première fois que je dois faire cela.
    • Je n'ai jamais eu à le faire encore. Désolé.
    • J'ai eu à le faire dernièrement et Revenu Québec m'a dit de ne rien inscrire à nulle part vu que c'est transféré au conjoint survivant. Lors de la vente par le conjoint survivant, le gain en capital  sera imposable que si résidence principale  a généré des revenus de location quelconques.
    • J'ai déjà eu un cas d'immeuble à revenu transféré par roulement à la veuve. Nous avions seulement roulé le bien car ni Monsieur, ni Madame n'avait les revenus pour payer l'impôt sur le gain en capital. Lorsque Madame a vendu quelques années plus tard, elle a mis de côté  la somme nécessaire pour payer cet impôt. Cela a malheureusement eu des effets sur les crédits pour TPS, de solidarité et même le supplément de revenu garanti pour l'année suivante.
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