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Revenus locatifs ou d'entreprises?

Soit une société immatriculé exploitant un complexe immobilier résidentiel locatif de 70 logements. Les 5 associés sont conjointement  propriétaires indivises.

Dois-t-on déclarer un état de revenus et dépenses sur une T-2125 avec une répartition entre associés ou sur une T-776 avec une répartition entre coproprio?

Jusque là ça revient au même, bonnet blanc vs blanc bonnet!

Hors, chaque partenaire est libre de prendre de la DPA sur sa FNACC reporté. Selon les règles,sur la T-776, la dpa admissible ne pourrait créer ou augmenter une perte locative.

Si les revenus sont déclarés sur la T-2125, est-ce qu'une perte locative pourrait être augmenter ou créer en prenant de la DPA sur sa partie personnelle de FNACC?

Merci!

Jean-François Pothier

(Si jamais vous avez une référence fiscale à me référer (bulletin interprétation) J'apprécierais!)

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    Voici la procédure (mais nous avons sur ce forum plusieurs utilisateurs compétent sur ce sujet qui peuvent confirmer si j'ai raison) :

    Ca sera une déclaration T2/CO-17 pour la personne morale qui exploite le complexe immobilier, mais je ne pense pas que se soit nécessaire, tout dépendant de la façon que cette société est immatriculée.

    La société doit émettre des feuillets T5013 à chacun des 5 associés, pour leurs déclarations personnelles. Car les 70 locataires ont payé leurs loyers à la société immatriculée et non aux associés.

    Regarde les différentes cases du feuillet T5013 dans Profile, tu comprendras mieux pour les gains ou pertes locatives. Étant donné que c'est une société, les revenus locatifs seront présenté dans une T2125 au personnel comme si c'était du revenu d'entreprise (une entreprise qui fait de la location!).

    • Merci Tony pour ta réponse mais je crois que je fus mal compris.
       Ta réponse est parfaite pour une société ou les copropriétaires sont des commanditaires à responsabilité  limitée . C'est d'ailleurs pourquoi toutes les sociétés en commandite sont tenues d'émettre un T-5013, sur lequel on retrouvera le revenu net et la dpa attribuable à chacun. Je suis familier avec la formule. D'ailleurs sur le T-5013, si j'ai bonne mémoire, la dpa ne peut créer ou augmenter une perte locative.

      Hors, dans mon exemple, les copropriétaires se sont simplement immatriculés ("enregistrés") sous une raison sociale auprès du registraire des entreprises pour exploiter l'immeuble.
       La question demeure:
      Si les revenus sont déclarés sur la T-2125, est-ce qu'une perte locative pourrait être augmenter ou créer en prenant de la DPA sur sa partie personnelle de FNACC?
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    Merci Tony pour ta réponse mais je crois que je fus mal compris.
     Ta réponse est parfaite pour une société ou les copropriétaires sont des commanditaires à responsabilité  limitée . C'est d'ailleurs pourquoi toutes les sociétés en commandite sont tenues d'émettre un T-5013, sur lequel on retrouvera le revenu net et la dpa attribuable à chacun. Je suis familier avec la formule. D'ailleurs sur le T-5013, si j'ai bonne mémoire, la dpa ne peut créer ou augmenter une perte locative.

    Hors, dans mon exemple, les copropriétaires se sont simplement immatriculés ("enregistrés") sous une raison sociale auprès du registraire des entreprises pour exploiter l'immeuble.
     La question demeure:
    Si les revenus sont déclarés sur la T-2125, est-ce qu'une perte locative pourrait être augmenter ou créer en prenant de la DPA sur sa partie personnelle de FNACC?

    • Je serais tenté de faire simplement une simulation avec le logiciel profile en créant un contribuable fictif dans la situation que tu mentionne, mais j'ai pas le temps en ce moment.
    • ouf... le temps. plus que 3 jours!
      Bonne idée. Je ne sais pas si profile verra la subtilité. je t'en donnes des nouvelles.
    • http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/rntl/cca-dpa/mch-fra.html
      Ce lien explique qu'on ne peut pas prendre de DPA admettons de la catégorie 8 (biens personnels servant dans des loyers) lorsque il y a déjà perte sur d'autres annexe locative de d'autres immeubles!
    • J'ai essayé avec profile. Sur la T-776 c'est correct , impossible de créer une perte locative avec de la dpa pour une catégorie 1.
      Par contre sur la T-2125, profile ne voit pas la subtilité et crée une perte locative avec la dpa, même si le champ d'activités est location.
    • Finalement j'ai trouvé: même si c'est une société de personnes immatriculé, ce sont des copropriétaires qui ont chacun une part de la société sur laquelle ils peuvent prendre la dpa sans créer une perte. Bulletin IT-195R4
      je vais finalement utiliser la T-776.
    • Merci de partager l'information !
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