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Dons de charité en espèce

Bonjour,

Mon client est un salarié et un travailleur autonome qui vend des marchandise. Il y a une balance d'inventaire de produit non vendus.  Est-ce qu'il peut en faire dons à une organisme reconnus à la juste valeur marchande des biens si celle-ci accepte d'y émettre un reçus à ce montant. Si le montant du reçus est supérieur a 75% de son revenu net,  est-ce que ce dons peut-être reportés pour les 5 années futures. Moi c'es la compréhension que j'en ai. Est-ce correcte de penser ainsi. Merci

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    Oui le don de l'inventaire est admissible avec un reçu à la JVM et il peut en répartir la valeur du reçu jusqu'à 5 ans (ou 10 ans s'il donne un terrain).  Mais il doit aussi déclarer ce don comme une vente dans l'annexe T2125 (travail autonome) ou comme un gain en capital dans l'annexe 3 (si le particulier n'est pas ou plus en affaires).

    • Aussi, si le particulier est inscrit aux taxes (TPS/TVQ), il devra remettre l'équivalent de la valeur des taxes à Revenu Québec lors de la vente présumée à la JVM pour faire son don.
    • Merci monsieur Dallaire!
    • Je sujis d'Accord avec Tony.  Pour la tps et la tvq il doit vendre le bien à la juste valeur marchande plus les taxes étant donné  qu'il a récupéré les taxes lors de l'achat.  Le don peut inclure les taxes de ventes avec le prix.
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    Est-ce que on inscrit  dans le T2125 le montant total de l'inventaire  et après on le déduise  pendant les 5 ans, ou on inscrit seulement la part divisible entre la période de 5 ans, chaque année?

    • exemple: s'il donne son inventaire de 20 000$ le 30 nov, alors il déclare cette vente présumée, au complet, dans sa déclaration de l'année du don. Ensuite il peut répartir le don sur les 4 années suivantes, donc 20 000 divisé par 5 = 4 000 par année en déduction fiscale en don ! Ou bien déclaré 75% du don dans l'année qu'il a donné son inventaire, soit 15 000$ et ensuite répartir le reste du don (5000$) sur les 4 années suivantes s'il désire.
    • Merci beaucoup!!!
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