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Constitué en société veut dire quoi exactement? Incorporé ou enregistré à l'IGIF en société de personnes, ou non enregistré mais à son nom personnel?

Par ailleurs, il a eu deux employeurs qui n'émettront pas de feuillets T4. S'Il n'est pas constitué en société et enregistré nulle part, on indique les revenus où dans ce cas là?

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    Un bon truc, demande le NEQ à ton client.

    Si le NEQ commence par:

    11....  c'est une compagnie incorporée, donc T2

    22...  travailleur autonome, donc T1

    33...  Société en nom collectif, donc T1 pour 2 associés ou plus

    etc...

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      Employeur ou non? 

      Votre client est-il travailleur autonome ou salarié. Ce n'est pas très clair.

      Une entreprise peut être:

      une entreprise individuelle: un seul propriétaire, non incorporée

      Une société: entreprise à 2 propriétaires ou plus, non incorporée

      Une société à capital action: entreprise incorporée avec 1 ou plusieurs actionnaires.

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        Ca veut dire ''incorporé'' donc on ne fait pas les impots (T2) de la meme facon que impots personnel (T1). On ne saisie pas de feuillet

        • Incorporé (ou constitué en société) est une personne morale distincte, elle ne fais pas partie du particulier. Tandis que le travailleur autonome et le particulier font qu'une seule personne physique. Quand on parle d'incorporation ou constitution, on parle d'une compagnie (société à capital action)
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        Pour la deuxième partie de ta question (en petits caractères), tu peux entrer les revenus sur la ligne 104 (revenu d'emploi sans feuillets T4).  Mais attention, si les 2 revenus supplémentaires sans feuillets dépassent 30 000$ brut, alors averti ton client qu'il devra s'inscrire à TPS/TVQ sinon il aura une amende de Revenu Québec !!

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