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Un camionneur pas de T4 mais une feuille qui indique les payes reçues. Aucune déduction faite, ni impôts, ni RRQ etc. On entre les revenus comme travailleur autonome? "

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    D'où vient cette feuille?

    Qui décide des horaires et de la tarification?

    Qui fournit le camion?

    Qui paie les dépenses du camion?

    Ce sont toutes des questions qui vont déterminer son statut: employé ou travailleur autonome.

    • Beaucoup de chauffeurs ou propriétaire de camion, du moins dans ma région (Laurentides et Lanaudière), n'ont pas le choix de se faire payer ainsi, sans déductions, comme s'ils étaient un travailleur autonome, même s'ils ne décident pas de leurs horaires car c'est le répartiteur qui décide qu'ils doivent faire des voyages du point A au point B.  C'est tu te fais payer autonome ou je n'ai plus besoin de tes services, une façon de pelleter les charges sociales aux camionneurs !!  (cas vécus de 2 de mes clients)

      C'est pas à nous (les préparateurs d'impôts) à décider s'ils sont employé ou travailleur, c'est plutôt au CNESST à statuer. Nous on ne fait que la déclaration de revenus selon les renseignements que nous disposons.
    • Ce n'est surtout pas au CNESST de décider ça... En fait la décision revient à Revenu Canada ou Revenu Québec. La CNESST n'intervient jamais dans cette décision là.

      http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/formulaires/in/in-301.aspx


      Ça fait partie de notre travail parce que justement c'est nous qui faisons le rapport d'impôt. Avec les renseignements fournis, êtes-vous capable de statuer?
    • T'as bien raison, sauf que dit a ton client de se faire déclarer comme un salarié à partir de maintenant, en raison des liens de subordination, et le client te rappelle quelques jours après en te disant que son boss va le mettre à la porte s'il doit produire une paye conventionnelle avec déductions !!  (ca m'est arrivé avec 2 clients camionneurs).  On fait quoi, on dénonce à Revenu Québec et le gars perd sa job ??!!
    • Je n'ai jamais dit qu'il fallait trancher... Mais on doit savoir s'il est considéré comme salarié ou comme travailleur autonome... Es-tu capable de statuer avec les renseignements fournis? Moi non... c'est pourquoi je pose ces questions, avec ces réponses, je vais pouvoir prendre une décision sur comment je vais déclarer ces revenus et possiblement conseiller mon client sur les documents qu'il doit conserver (advenant qu'il soit travailleur autonome). Je n'irai jamais dire au client d'aller voir son boss et de lui dire comment gérer son entreprise... Revenu Québec ou Revenu Canada va peut-être statuer un jour et l'employeur sera sanctionné s'il doit l'être.
    • Je ne faisait nullement question de gerer une entreprise, je conseillais mon client de se faire déclarer et d'avoir un filet social comme bien des travailleurs (chomage, assurance-parentale, RRQ, CSST...) et il m'es revenu avec la réponse de son boss qui n'était pas favorable aux paiements avec déductions pour mon client !
      On le sait très bien qui de nos clients sont autonome ou employé, avec les renseignements que l'on disposent.
    • Tout mes camionneurs sont autonomes, donc pas de problèmes avec ça :)
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    Manque trop de détails. 

    Est-ce qu'il fait des voyages de plus de 160km de son port d'attache ?

    Est-il absent plus de 12 heures de son domicile ?

    Est-il un chauffeur grand routier, ce qui fait passer ses crédits repas de 50 à 75% ?

    Plus tous les questions de michel précédemment !

    • S'il est juste chauffeur et qu'il n'assume pas les dépenses de diésel et entretien du camion, tu rente les renseignements sur la ligne 104 (revenu d'emploi sans feuillets T4), sinon c'est une T2125 avec les dépenses qu'il assume !
    • Ca va accrocher certain, des revenus a la ligne 104, aucun déduction, rien.
    • Si c'est plus de 30 000$ brut, alors ca va prendre une voie de contournement chez Revenu Québec, c'est sûr !
    • Si vous inscrivez des revenus à la ligne 104, ce sont des autres revenus d'emploi. Qu'est-ce que le 30000 brut vient faire la-dedans... Le 30000 brut dont vous parlez ce sont des revenus d'entreprise (ou de travailleur autonome) qui seront inscrits à la ligne 135 de la T1.

      De toute façon, on s'éloigne du sujet principal de la question.
    • Le 30 000$ s'il est travailleur autonome, il doit s'inscrire à la TPS/TVQ.
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    Pour ma part, je n'ai pas a déterminer son statut, c'est a son employeur de le déterminer, par contre j'averti le client de la situation

    Ici, dans ce cas, je complète une T2125, car le revenus doit être assujetti au RRQ, RQAP etc.....

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