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La maison du père décédé sera vendue. C’était sa seule résidence, donc sa résidence principale.

La succession doit-elle produire un rapport d’impôt même s’il n’y aura rien à payer puisque ce n’est pas un gain en capital ou il n'y a pas à faire de rapport d’impôt et que l'héritier et exécuteur testamentaire peut partager avec son frère sans problèmes.  Si la succession doit produire un rapport d’impôt, ça fonctionne comment ? 

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    Oui, car surement d'autres sources de revenu à déclaré(pension, emploi, aide social). Peut être admissible à un remboursement ou TPS ou Solidarité qui reviendrait aux héritiers. Donc procédé normalement sauf en haut de la T1/TP1 inscrire: DÉCLARATION FINALE. Dans: 'info', 'au soin de:inscrire:' SUCCESSION DE(NOM DU DÉFUND),'Production', À DROITE: inscrire date décès.

    Dans l'explorateur de formulaires, rechercher: Décharge(fédéral); le remplir, imprimé et remettre aux héritiers. Mais ne pas poster avant la réception de l'avis de cotisation finale. Au Provincial rechercher sur le site de Rev.Qc le formulaire équivalent. Mais ne pas poster avant la réception de l'avis de cotisation finale. Ce formulaire(non obligatoire) à pour but de confirmer aux héritiers toutes dettes encore dû par le défund et à la charge des éventuels héritiers.

    • Effectivement, il faut que la succession fasse le rapport d'impôt personnel du père de l'année du décès. Mais je ne crois pas qu'elle à produire de rapport de la succession en tant que tel s'il n'y a que la prestation au décès de la RRQ comme revenu imposable. Dans ce cas, chacun des héritiers peut déclarer avoir reçu la moitié de la somme dans son propre rapport s'ils ont le même taux marginal d'impôts. Si l'un d'entre eux paie moins d'impôt, il peut être avantageux qu'il prenne la totalité de la somme et se fasse "rembourser" la moitié de l'impôt généré par la dite prestation au décès.
    • OK mais la somme recueillie de la vente de la maison distribuée aux héritiers est-elle imposable?
    • Non, le montant distribué vient d'un gain en capital non imposable. Si les héritiers ont converti l'immeuble en argent dans les premiers 365 jours qui en sont propriétaires, sinon imposable comme le décrit "positif" en dessous de mon message.
    • Généralement NON, si les héritiers n'ont pas été propriétaire trop longtemps. Car la maison n'ayant pas prit de valeur, la vente n'aura pas occasionné un gain en capital(évalué par rapport à sa valeur au décès). Par contre, s'ils en reste propriétaires des années et la vende. Un gain  en capital sera imposable aux héritiers basé sur la plus value depuis le décès seulement et non sur la valeur total de la maison.
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