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Est-ce qu'on doit déclarer une ristourne reçue d'une caisse pop. et à quelle ligne.

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    Voici selon Desjardins:

    Une ristourne est imposable selon la catégorie de produits ou services financiers à laquelle elle s'applique.

    Ristourne sur emprunts et frais de service
    Cette ristourne n'est pas imposable et ne fait l'objet d'aucun feuillet fiscal, à moins que les intérêts sur ces emprunts ou ces frais de service vous aient donné droit à une dépense déductible.

    Ristourne sur Fonds Desjardins et Nord-Ouest
    Lorsque la ristourne excède 100 $, un feuillet T4A/Relevé 1 vous est émis et une retenue d'impôt de 15 % est appliquée par le gouvernement fédéral sur l'excédent de 100 $. Cette ristourne est imposable, quel qu'en soit le montant, qu'il y ait émission de feuillet fiscal ou non.

    Ristourne sur épargnes détenues à la caisse (fonds détenus à la Fiducie Desjardins exclus)
    Lorsque le total des revenus d'intérêts sur vos épargnes pour l'année, incluant la ristourne, excède 50 $, la caisse déclare ces revenus sur un feuillet T5/Relevé 3. Cette ristourne est imposable quel qu'en soit le montant, qu'il y ait émission de feuillet fiscal ou non.


    • Déclaré les ristournes à l'Annexe 4 partie II.
    • Merci c'est exactement ce que je pensais et que le fiscaliste m'avait confirmé
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    OUI comme pour les intérêt pour lesquels un feuillet n'est pas produit.

    Ligne 130/Fédéral et expliqué: 'ristourne reçu'

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      Un fiscaliste m'a déjà mentionné que les ristournes sur les frais de banque et les prêts hypothécaire ne sont pas imposable mais que les ristournes sur les placements le sont.

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personne a besoin et fournissez cette information. Ne vous éloignez pas du sujet et évitez les détails inutiles. Décomposez l'information en une liste numérotée ou non numérotée et mettez en surbrillance les détails les plus importants.
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