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T776- État des loyers de biens et immeubles, son bien locatif a été complètement détruit à l'intérieur (plancher, mur, tapis etc...)

Bref il a seulement loué de janvier à mai, 7 mois en rénovations pour un montant de 17000$.  Sans les rénovations impossible de louer. Le guide T4036 chapitre 3 me laisse croire que je devrais ajouter le tout comme dépenses courantes. Votre expériences et expertises seraient grandement appréciées.

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    Tout d'abord est-ce que ces frais ont été remboursés par l'assureur? Si oui, pour ma part revenu - dépenses encourues = résultat nul.   Est-ce qu'il y a eu une indemnité d'assurance à l'Égard de la perte de revenus locatifs?  Si oui, celle-ci sera imposable.  Si non, effectivement c'est une dépense de nature courante puisque vous les travaux sont faits pour remettre l'immeuble dans la même condition. A moins, que le client n'ait décidé ''d'upgrader'' les matériaux.  Ex: bois flottant remplacé par du bois naturel...  Si ces dépenses n'augmentent pas la valeur de votre bien, dépenses courantes. Je vous suggère s'il n'y a pas eu de remboursement de l'assureur d'être vigilant et de remplir la Tp1086R pour les frais engagés.  (fournisseurs de services)  Revenu Québec quand les dépenses sont plus élevées que 10 000$ ont souvent tendance à demander une vérification. En remplissant ce formulaire ils voient le détail et s'il y a plusieurs fournisseurs ils sont moins enclin à demander plus d'explications.  En principe, la TP1086R est exigée, mais je sais que plusieurs comptables l'omettent.  Il y a des pénalités prévues à cet effet, quoique rarement appliquées. Bonne journée j'espère que cela a pu vous aider. 

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      Il me semble car j'ai déjà eu un client pour un cas de risque d'efondrement de salage que revenu Québec a une condition que si le logement n'est pas en mesure d'etre louer durant 3 mois consécutil, on doit absolument le mettre en dépense en capital. Donc si le rénovation a durée plusieurs mois alors il y a des questions a se poser sur ce sujet. Peut etre que quelqu'un ici est au courant

      • Traitement fiscal du produit d'une assurance touché pour un bien productif de revenus

        Le présent article porte sur le traitement fiscal du produit d'une assurance dans le cas d'une immobilisation amortissable (comme les machines, le matériel et les bâtiments).

        Bien endommagé

        Lorsqu'une immobilisation est endommagée et que le contribuable touche le produit d'une assurance pour les dommages causés au bien, ce produit peut être
        considéré soit comme un revenu (tiré d'une entreprise ou d'un bien), soit comme le produit de la disposition du bien.
        ■ Inclusion dans le revenu : Lorsque le produit est dépensé pour réparer les dommages au cours de l'année d'imposition dans laquelle il a été reçu et
        dans un délai raisonnable après que les dommages ont été subis, le produit de l'assurance est inclus dans le revenu tiré de l'entreprise ou du bien.
        Normalement, les frais de réparation sont déductibles du revenu, et la déduction pourrait annuler complètement l'inclusion dans le revenu.
        ■ Produit de disposition : Si le produit de l'assurance n'est pas dépensé pour réparer les dommages dans un délai raisonnable, il est considéré comme
        un produit de disposition dans le calcul éventuel de tout gain en capital, de toute récupération d'amortissement ou de toute perte finale à l'égard du bien endommagé.


        Bien détruit
        Lorsqu'une immobilisation est détruite, le contribuable est considéré, aux fins de l'impôt sur le revenu, en avoir disposé involontairement. Pourvu que le
        contribuable n'engage pas de poursuite, d'appel ou d'autre procédure relativement à l'indemnité afférente au bien détruit, la disposition est réputée avoir eu
        lieu, et le produit de disposition (y compris le produit d'une assurance, le cas échéant) est réputé être devenu un montant à recevoir au premier des moments■ le jour où le contribuable a convenu d'un montant devant lui être versé à titre d'indemnité totale pour le bien;
        ■ deux années exactement suivant le jour où le bien a été perdu ou détruit.
        Le produit d'une assurance reçu pour une immobilisation amortissable qui a été détruite est considéré comme le produit de disposition du bien aux fins du
        calcul éventuel de tout gain en capital, de toute récupération d'amortissement ou de toute perte finale à l'égard du bien endommagé.
        Il convient de noter que les règles sur les biens de remplacement peuvent permettre de faire un choix pour reporter la constatation du gain en capital ou de la
        récupération d'amortissement si le produit de l'assurance est réinvesti dans un bien de remplacement dans un délai donné et que certaines autres conditions sont remplies


        À mon avis 3 mois c'est vraiment trop court, on parle de délai raisonnable.  J'ai un cas présentement, bien détruit et cela fait exactement trois mois et il n'a pas encore la réponse officielle de l'assureur.  (Dans son cas, je devrai y aller avec la règle sur les biens de remplacement)
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