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Si conjoint décédé, Mme refuse la succession, comment je fait pour le rev. net de Mrs dans déclaration de Mme. Si rev. Qc s'occupe de tout.

Revenu Qc vont même faire la déclaration de Monsieur.

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    Bonjour d'abord et avant il faut que tu sois certaine que la personne n'a posé aucun geste qui fait qu'elle est acceptée la succession.  Je te joins un lien. C'est un document qui a été écrit en 2014 par la chambre des notaires mais il est toujours pertinent.  Ainsi tu pourras t'assurer que ta cliente a bien respecté les règles pour refuser la succession. 

    https://www.protegez-vous.ca/partenaires/chambre-des-notaires-du-quebec/comment-renoncer-a-une-succe...


    Dans un deuxième temps, comme Spichette te l'a dit tu peux faire les impôts normalement ou presque, dans les règles d'une déclaration finale.  S'il y avait des assurances et qu'il y avait un bénéficiaire de nommé alors cela ne passe pas par la succession, donc même en cas de renonciation l'héritier recevra son chèque.  Un dernier point à ne pas oublier, si la personne décédée a reçu la prestation de décès, alors si le chèque est faite à héritier de..... ils ne peuvent pas encaisser le chèque puisque les héritiers ont renoncé.  Par contre, tu peux regarder si le requérant (la personne qui demande la prestation de décès) peut être admissible à un autre titre.  Le plus souvent, les héritiers peuvent retourner le chèque et  demander à Retraite Québec d'émettre un nouveau chèque au nom du payeur des frais funéraires.  (en général on a 60 jours depuis le décès pour que le chèque soit fait autrement qu'aux héritiers)  Si ton délai est expiré voit avec Retraite Québec si c'est possible de le faire en espérant que le chèque n'a pas été encaissé.  Car alors, j'ai l'impression que cela serait un des gestes à ne pas poser quand on refuse la succession. 

    En espérant que ceci puisse t'aider.  

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      Refuser une succession, la plupart du temps , c'est parce que les dettes sont plus grandes que les actifs . C'est une question complètement séparée de l'impôt.  Et ce n'est pas Revenu Québec qui s'occupe de ça, mais le Curateur public . Oui, du gouvernement du QC mais pas Revenu QC.  Il me semble en tout cas.

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