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maison du conjoint de fait est-elle résidence principale pour les 2 ?

Mme a sa maison depuis 1994. elle déménage avec M en 2013 et devient conjoint de fait. M. est propriétaire de sa maison. Est-ce que celle-ci devient la résidence princ. de Mme vu qu'ils sont conjoint de fait.

La maison de Mme a été habité par son fils et a été vide quelque temps et elle a vendu en 2017.  Je dois faire l'annexe 3. Je choisis a la ligne 179 option 1 ou 2. Est-ce qu'il y a une partie du gain imposable ?

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    Un  bien est une résidence principale pour l'année s'il remplit les quatre conditions suivantes :

    • Il s'agit d'une habitation, d'un droit de tenure à bail visant une habitation ou d'une action du capital-actions d'une coopérative d'habitation constituée en société, que vous avez acquis uniquement pour obtenir le droit d'occuper une habitation appartenant à la société en question.
    • Vous en êtes le propriétaire (seul ou avec une autre personne).
    • Vous, votre époux ou conjoint de fait actuel, votre ex-époux ou ex-conjoint de fait ou un de vos enfants avez occupé l'habitation à un moment de l'année.
    • Vous avez désigné le bien comme étant votre résidence principale.

    Donc en regard de ces conditions,  Mme n'était pas propriétaire de la maison avec son conjoint de fait, donc la maison de celui-ci n'est pas sa résidence principale

    Son fils a habité la maison de Madame (je ne sais pas pour quelle période) mais il faut que la maison soit occupée à un moment dans l'année soit par Mme ou son son enfant..... donc ce qu'il faudrait savoir c'est quand et combien de temps la maison a-t-elle été vide?  Cette période pourrait être disqualifiée comme résidence principale.  Si c'est peu de temps, il ne faut pas oublier qu'avec la règle du plus 1, on peut exempter une année. Donc il est fort probable qu'il n'y ait pas de gain en capital.  

    Suite à ces informations tu choisiras ce qui convient pour ton choix de résidence principale. 

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    La maison de M est à lui et l'autre maison vendu à MME.  Il n'y a pas de maison aux 2 car elles ont été acquise avant leur conjecture de fait, donc coche 1 car maison MME n'a pas été loué à des inconnus non plus.

    • Merci énormément
    • J'ai trouvé ceci sur le site de l'arc et je ne comprends pas trop, est-ce cela veut dire que même si la résidence de M. a été acquise avant, elle devient aussi la résidence de Mme ?  voici l'extrait:
      Désignation d’un bien comme résidence principale
      2.13 Pour qu’un bien soit considéré comme la résidence principale d’un contribuable pour une année donnée, ce dernier doit le désigner ainsi et ne peut en désigner un autre de la sorte pour l’année. De plus, aucun autre bien ne peut être désigné comme résidence principale d’un membre de l’unité familiale du contribuable pour l’année. Aux fins de cette dernière règle, qui s’applique si le contribuable désigne un bien comme sa résidence principale pour l’année 1982 ou une année ultérieure, l’unité familiale du contribuable pour l’année comprend, en plus du contribuable, les personnes suivantes, selon le cas :

      l’époux ou conjoint de fait du contribuable tout au long de l’année, à moins que l’époux ou conjoint de fait n’ait vécu pendant toute l’année séparé du contribuable en vertu d’une séparation judiciaire ou d’un accord écrit de séparation;
      les enfants du contribuable, sauf ceux qui sont mariés, qui vivent en union de fait ou qui sont âgés de 18 ans ou plus au cours de l’année;
      si le contribuable n’est pas marié, ne vit pas en union de fait ou n’est pas âgé de 18 ans ou plus au cours de l’année :
      la mère et le père du contribuable;
      les frères et les sœurs du contribuable qui ne sont pas mariés, qui ne vivent pas en union de fait ou qui ne sont pas âgés de 18 ans ou plus au cours de l’année.
    • donc prépare le calcul...
      1994 à 2013 résidence principale, ensuite 2014 à 2017 résidence mais pas principale.
      donc environ 13% de son profit sera imposable en gain de capital.
    • merci, c dommage pour elle, alors je me demande pourquoi dans les lectures, ont lit qu'elle peut être exonéré si elle ne loue pas. c'est vraiment difficile a comprendre ces règles là.
      merci beaucoup
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    SVP regarder sur le site, que l'on peut louer sa résidence pour un maximum de 4 ans sans perdre le critère de résidence principale. De plus, les enfants mineurs ou majeurs sont acceptés. Vous pouvez vérifier aussi sur le site de CQFF. C'est une bonne référence.

    • merci
    • A condition d'avoir qu'une résidence pour le couple, sinon imaginez tous les couples avec une résidence et un chalet ce qu'ils pourraient faire fiscalement...  du moins c'est ce que je pense et je n'ai pas accès au CQFF, je ne suis pas de cours, je suis autodidacte avec les sites des gouvernements.
    • c pour cela je crois que je ne peux pas mettre la résidence de Mme pour toutes les années puisqu'elle est en couple de fait dans une autre résidence.  Je peux peut-être désigner la résidence a elle au dépriment des années sur sa résidence à lui ?
    • faudrait voir laquelle des maisons rapporterait le plus lors de la vente...
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