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T776 un seul conjoint est propriétaire, est ce que l'autre conjoint peut être copropriétaire à 50-50?

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    Non vas y selon l'acte notarié

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      Lorsque l’immeuble est détenu par un particulier, ce mode de détention ne permet pas de fractionner le revenu entre les membres d’une même famille (sous réserve de la détention en co-propriété).

      Tandis que du revenus dans une T2125, tu peux fractionner avec le conjoint.


      • Tony pas sûre de comprendre ton commentaire quand tu dis que tu peux fractionner des revenus d'une T2125 (revenus travailleur autonome) avec le conjoint. A mon avis le seul moment où tu pourrais fractionner ce revenu c'est si les conjoints sont associés?  Sinon, il y a une règle que je ne connais pas.
      • Je n'utilise pas le fractionnement via le % en bas de la T2125 en temps que tel, mais plutôt la ligne 9060 ou j'inscris un  montant que j'envoie à la ligne 130 de ma femme, car c'est facilement prouvable qu'elle pouvait m'aider dans mes tâches de travailleur autonome, comme prendre des appels et faire du classement pour mon bureau à la maison.
      • Dans les règles de l'art, il faudrait soit qu'elle soit partenaire dans un %  ou sinon que tu lui verses un salaire.  Je n'ai jamais vu cette façon de faire.  Est-ce que tu as déjà été vérifié?  Si oui, cette méthode a été reconnue comme acceptable?  Si oui, cela pourrait être intéressant car les travailleurs autonomes n'ont pas toujours envie de verser une paie avec tout ce que cela peut entraîner comme paperasse surtout si la conjointe est la seule employée.  Est-ce que ce pourcentage est toujours le même? Si jamais tu avais un article de loi qui vient appuyer cette méthode j'aimerais beaucoup que tu me le partages. Merci
      • La question portait sur la T776 messieurs, pour la 2125 jamais vu ca et je me demande si c'est vraiment possible, je des doutes la dessus. Pas sur lors d'une vérification si cela serait accepté. Tony a tu un article concernant cela.
      • Tu as raison Alain on s'est un peu égaré, mais la réponse de Tony m'a tellement surprise que j'étais curieuse car dans ma pratique jamais vu ça.
      • Autre question pour vous mais un sujet tres différent, Un étudiant ( 25 ans ) parti étudier a Ottawa, recois bourse d'étude en Ontario donc pas de Relevé 8 fait,devient il résident en Ontario. Son pere ( vit a québec ) veux prendre le transfert de frais de scolarité mais si l'enfant ne fait pas d'impot au Québec, comment faire ca. Je m'interroge vraiment sur le statut de l'étudiant sur sa province de résidence. L'étudiant en faisant son rapport d'impot en Ontario aurais droit a un crédit pour son logement et cela semble interressant pour lui. Vos opinions
      • Alain peux-tu reposer ta question dans un nouveau sujet, car sinon cela devient très mêlant.  Hier je répondais à une question et je n'avais pas réalisé qu'une autre personne était venue ajouter sa situation. Merci.
      • Voici le lien de Raymond Chabot Grant Thorton sur lequel je me base pour passer de facon raisonnable du revenu d'entreprise d'un particulier avec un NEQ qui commence par 22 et avec une T2125.
        http://www.planiguide.ca/planiguide/module-2-lindividu-et-la-famille/fractionnement-du-revenu/
      • Tony le lien ne veut pas fonctionner, mais je suis allée dans le Planiguide, je ne sais pas si tu fais référence à la page 24, où dans le fractionnement on parle du paiement d'un salaire raisonnable au conjoint.  C'est bien un salaire pas un partage des bénéfices.  

        SALAIRE VERSÉ À VOTRE ENFANT OU À VOTRE CONJOINT (revenu Québec)
        Le salaire versé à votre enfant ou à votre conjoint est déductible, pourvu que les conditions suivantes soient respectées :
        • le travail fait est nécessaire à l'entreprise (si vous n'aviez pas employé votre enfant ou votre conjoint, vous auriez engagé quelqu'un d'autre);
        • le salaire est raisonnable et correspond à celui que vous auriez payé à quelqu'un d'autre;
        • vous avez réellement versé le salaire.


        Vous devez conserver tous les documents justifiant le salaire versé.

        Si vous payez votre enfant ou votre conjoint autrement qu'en argent, vous pouvez déduire à titre de dépense d'exploitation la valeur des biens (provenant de l'entreprise) qui lui tiennent lieu de salaire.

        Votre enfant ou votre conjoint doit inclure dans ses revenus le salaire versé ou la valeur des biens qu'il a reçus, selon le cas. S'il a reçu des biens, vous devez ajouter le montant de ces biens au total de vos ventes brutes.

        Si vous versez un salaire à votre enfant ou à votre conjoint, il est considéré comme un salarié au même titre que tout autre employé. Vous devez donc faire les retenues à la source qui s'imposent et payer vos cotisations d'employeur à l'égard de ces revenus.


        Pour ma part je ne m'y risquerais pas.
      • Je pourrais à la limite lui faire un T4A pour services rendus (28) ou honoraire (48).  Mais je ne dépasse jamais 10% de mon chiffre d'affaires pour ce genre de versement au conjoint.  Merci pour l'info.  Si je serais seul, je serais obligé d'avoir de l'aide d'un employé pour cela. Et je conseille aussi à d'autres clients qu'ils peuvent le faire si justifiable et que je ne vais jamais au delà de 10% des ventes.
      • Effectivement ce serait une très bonne idée, pour ma part je serais plus à l'aise avec cette façon de faire. Il est clair que tu as besoin de son aide.. C'est très facile à valider.
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