ProFile Accueil

Personne séparée avec enfants en garde partagées, mais vit chez sa mère, peut elle inscrire un enfant comme conjoint?

    Annuler

    Dans l'année de la séparation, même s'il y a une pension alimentaire de payé il est possible de demander le crédit pour équivalent de conjoint (ou personne à charge admissible) 

    Le problème dans le cas présent c'est que Mme n'habite pas dans un logement qu'elle a tenu, se qui la disqualifie pour le crédit pour personne  à charge admissible.  

    J 'essaie de vous donner le lien de l'ARC mais il est incomplet je ne sais pas pourquoi. Taper dans Google personne à charge admissible.  Dans la recherche vous trouverez : Pouvez-vous demander le montant pour une personne à charge  ► www.canada.ca/... personne....  


    Cliquez sur le lien vous avez le conditions en plus vous pouvez répondre aux 3 questions......pour savoir si vous pouvez demander le montant.  


    Dans le cas où les deux parents sont admissibles et qu'il n'y a qu'un enfant, alors les ex-conjoints doivent être d'accord pour que l'un deux le prenne sinon ils le perdront tous les deux. 

      Annuler

      Il doit y avoir accord entre les ex-conjoints(je demande une lettre signé des 2 ou de l'autre ex-conjoint) ou un jugement/arbitrage qui le confirme. Sinon aucun ne peut le demander(s'il y eu demande, elle sera refusé)

        Annuler

        Voici ce que j"ai trouvé sur le site de l'ARC

        https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-rev...

        Garde partagée 

        Si vous et une autre personne avez dû faire des paiements de pension alimentaire pour un enfant, habituellement, personne ne pourrait demander le montant pour une personne à charge admissible (ligne 305). Toutefois, vous pouvez tout de même le demander si la ou les autres personnes sont d’accord pour que vous fassiez la demande. Si vous n’arrivez pas à vous entendre, personne ne peut demander le montant.

        Une ordonnance d'un tribunal ou un accord écrit qui calcule les obligations de pension alimentaire pour enfants en se fondant sur un texte législatif (tel que les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants), n'oblige pas légalement les deux parents à payer une pension alimentaire. Selon ce type d'accord, seul le payeur est considéré avoir versé des paiements de pension alimentaire, puisque le bénéficiaire n'a aucune obligation légale de faire des paiements. Dans ce cas, le payeur ne peut pas demander le montant pour une personne à charge admissible.

        • Il ni a pas de pension alimentaire, et la femme est retournée vivre chez ses parents, mais elle et son ex on la garde partagée,alors je me demandais si je pouvais inscrire un enfant comme conjoint
        • vous voulez dire mettre l'enfant à charge comme conjoint de madame?
        • oui c'est ça
        • ce serait plutot comme personne a charge admissible, mais comme le dit positif, il doit y avoit une entente signée entre conjoints
        Annuler

        Elle peut inscrire un enfant comme "conjoint" si elle participe à la tenue du logement (payer sa part des dépenses chez sa mère).

        https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-rev...


          Annuler

          Tu as raison Tony mais le problème c'est que généralement c'est difficile de prouver le tout.  J'ai un client pour lequel je l'avais fait, il payait en $  sa mère.  Mais on s'entend qu'il ne payait pas le montant réel et en fin de compte après vérification ils ont refusé. Pas vraiment de traces de paiement. De plus, on m'a dit que sa mère devait déclarer le revenu.  C'est sûr qu'en bout de ligne le résultat du revenu était 0, mais c'était un paquet de troubles pour sa mère pour pas grand chose. 

            Annuler
            Donner une réponse

            Les gens viennent sur ProFile pour obtenir de l'aide et des réponses. Nous voulons qu'ils sachent que nous sommes là pour les écouter et partager leurs connaissances. Nous le faisons avec le style et le format de nos réponses. Voici cinq directives :

            1. Gardez un ton de conversation. Lorsque vous répondez à des questions, écrivez comme si vous parliez. Imaginez que vous êtes en train d'expliquer quelque chose à un ami à qui vous faites confiance. Évitez le jargon et les termes techniques si possible. Lorsque vous ne trouvez pas le mot, expliquez les termes techniques dans un français simple.
            2. Soyez claire et répondez dès le départ. Demandez-vous quelle est l'information dont la 
personne a besoin et fournissez cette information. Ne vous éloignez pas du sujet et évitez les détails inutiles. Décomposez l'information en une liste numérotée ou non numérotée et mettez en surbrillance les détails les plus importants.
            3. Soyez concis. Essayez de vous limiter à deux petites phrases par paragraphe et à deux 
lignes par paragraphe. Un long texte peut sembler intimidant et de nombreuses personnes ne le liront pas; par conséquent, il faut le sectionner. Vous pouvez faire des liens avec d'autres ressources pour fournir plus de détails, mais évitez de donner des réponses qui contiennent plusieurs liens.
            4. Comprenez bien les questions. Lorsque les gens publient des questions d'ordre général, prenez quelques secondes pour essayer de comprendre ce qu'ils cherchent vraiment. Ensuite, fournissez des réponses qui les orientent vers le meilleur résultat possible.
            5. Encouragez les gens et soyez positif. Trouvez des moyens d’éclairer les gens en 
anticipant leurs inquiétudes . Montrez que nous voulons réellement les aider à obtenir des résultats positifs.
            Annuler

            Questions similaires que des clients ont également trouvé utiles :