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J'ai un client qui devenu conjoint de fait le 1er décembre 2018. Dans l'info de profile, comment je traite son état civil ?

J'ai un client qui devenu conjoint de fait le 1er décembre 2018. Dans l'info de profile, comment je traite son état civil ? On dit que pour être considéré conjoint de fait il faut que cela fasse 12 mois. Et doit-on inscrire le revenu net de la nouvelle conjoint ?

  • Vous dite que La personne vit avec vous dans une relation conjugale au moins 12 mois sans interruption. Mais c'est pas le cas puisqu'ils ont emménager le 1er décembre 2018. Alors, Est-ce que dans l'info de profile pour le statut état civile, je marque la case Célibataire ou Conjoint de Fait et Est-ce que je dois mettre le revenu du conjoint de fait ?
  • puisque ce n'est pas le cas il faux cocher célibataire
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Voice la définition de conjoint de fait de l'ARC... Si le client est conjoint de fait on coche conjoint de fait sur la page d'info, on peut alors jumeler la déclaration de la conjointe ou simplement il faut remplir l'annexe 2.


Le terme conjoint de fait signifie que vous vivez avec une personne qui n’est pas votre époux, mais avec qui vous avez une relation conjugale et à laquelle au moins l’une des situations suivantes s’applique :

  1. La personne vit avec vous dans une relation conjugale au moins 12 mois sans interruption.

    Remarque
    Dans cette définition, l’expression « 12 mois sans interruption » comprend les périodes de moins de 90 jours où vous avez vécu séparément en raison de la rupture de votre union.

  2. La personne est le parent de votre enfant, par la naissance ou l'adoption.
  3. La personne a la garde, la surveillance et la charge entière de votre enfant (ou elle en avait la garde et la surveillance juste avant que l'enfant atteigne l'âge de 19 ans).
  • Ils seront conjoints de fait après 1 an de vie commune ou à la naissance d'un enfant si avant 1 an.Donc pour 2018, on a 2 célibataires et en 2019 on aura 2 conjoints de fait.
  • Moi je comprends que cela fait 1 an, puisqu'il sont devenu conjoint de fait, donc selon ma compréhension, ils sont maintenant conjoint de fait depuis le 1er décembre. Par conséquent ils doivent se déclarer conjoint de fait depuis cette date !
  • Pour rendre les choses claires, précisons:
    Date de début de cohabitation: 1er décembre
    Si en 2017, ils sont conjoints de fait depuis le 1er décembre 2018
    Si en 2018, ils seront conjoints de fait au 1er décembre 2019
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