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Vente immeuble locatif avec DPA pris seulement 2 années antérieures

Mon client a vendu son immeuble locatif à perte, il a payé 120 000$ en 2009 et vendu 110 000$ en 2018, en 2011 et 2012 il a pris un DPA, de quel façon je dois procéder? C'est un premier cas pour moi dans ce genre.

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    Attention car il faut séparer le coût d'achat entre la bâtisse et le terrain ainsi que le prix de vente en se basant sur le même prorata que sur les comptes de taxes à l'achat et la vente. Donc on calcule pour chacun le gain ou la perte séparemment.

    Le terrain va sur annexe 3 et produira soit un gain en capital ou une perte en capital.

    tandis que l'immeuble va dans l'annexe T776 et s'il avait trop pris de DPA versus le prix de vente de la partie bâtisse et bien aura une récupération et sinon aura une perte finale.

    • et si dans un cas la bâtisse est vendue plus chère que le coût (ou PBR) l'excédent va aussi dans annexe 3 comme gain en capital car dans T776 immo on met toujours le moindre du coût ou produit de disposition.
    • Si les infos sont entré corrrectement, le gain en capital du bâtiment devrait se reporter automatiquement sur l'annexe 3
    • S'il y a une perte sur l'immeuble Est-ce que je dois quand même remplir l'annexe 3?
    • non, il y aura soit une perte finale ou une recuperation d'amortissement
    • NON car si perte sur immeuble (prix de vente moindre que le coût, sans la partie terrain) aucun gain en capital à annexe 3.
      Si la catégorie est vide en enlevant de la catégorie le moindre du coût ou du produit de disposition, ici le produit de disposition,  vous dites que c'est une perte finale dans le formulaire
      Si le prix de vente est plus haut que le solde de la FNACC (fraction non amortie) la différence se prendra en perte finale (comme amortissement)
      et si prix de vente est plus haut que la FNACC il y aura de la récupération d'amortissement ajoutée aux revenus car trop pris les années d'avant.
    • a quel endroit j'inscris les montants d'amortissement pris avant? est0ce que je dois les inclure ou non?
    • Vous devez entrer le bon montant de FNACC au début de l'année si il n'a pas été reporté automatiquement dans la feuille de travail T776DPA ..... Fraction Non Amortie du Coût en Capital (FNACC)
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    Dans le formulaire T776 Immobilisations, il faut inscrire le produit de disposition et dans le formulaire T776 DPA, on inscrit oui à Perte Finale.Je présume que la FNACC du début de l'année est entreé correctement sur le formulaire T776 DPA.


    La récupération devrait se reporter automatiquement à la ligne 9947 de la T776

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