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mon client a obtenu un montant provenant de la SAAQ, pour avoir gain de cause il a dû retenir les services d'un avocat. le montant déboursé est til déductible de frais juridique

le montant obetenu a été inscrit avec un relevé 5 de 108000 avec un montantde rajustement de 8000 pour une autre année. les services juridiques ont coûtés 17500$ est ce que nous pouvons les déduire au fédéral et provincial. merci
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    Bonjour Gigi
    Réponse peut-être trop tardive - mais la voici:
    Premièrement: les montants recus de la SAAQ ne seront pas imposer -  (il s'ajoute dans les revenus et ils se déduisent dans les déductions - donc aucune incidences sur le rapport d'impôt).
    Les frais juridiques peuvent être déduits (- page 33 du guide Canada + page 30, item 9, du  guide Québec) - Normalement il est juste de penser que la déduction s'applique contre le gain et ici le gain est réduit à $0.
    À vérifier avec les agences de Revenus Canada & Québec dans le cas que votre client aurait d'autres revenus pour les années visées et si ca peut s'appliquer à ces autres revenus (moi personnellement - je ne le  pense pas)
    Espérant que cette réponse a pu t'éclairer.
    Si tu recois des avis des agences ..je serais interresé de connaître la suite.
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personne a besoin et fournissez cette information. Ne vous éloignez pas du sujet et évitez les détails inutiles. Décomposez l'information en une liste numérotée ou non numérotée et mettez en surbrillance les détails les plus importants.
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