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UN COURTIER EN ASSURANCES, INSCRIT TVQ, PEUT-IL DEMANDER LE REMBOURSEMENT DU CRÉDIT SUR LES INTRANTS ???

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    Bonjour Soleil.
    S'il est inscrit a la tvq,il l'est aussi a la tps.
    Il a le droit de demander le crédit pour intrants.
    Tu rempli le formulaire FPZ-500 que le gouvernement du Quebec lui a envoyé.
    Pour son impôt tu demande les frais sans taxe ainsi que les revenus sans taxes.
    Bruno1129
    • Merci Bruno, mais le courtier ne peut être inscrit à la TPS, étant en assurances...  Il n'a pas et ne peut l'exiger dans le montant des ses contrats d'assurances. Est-il possible que dans son domaine, être inscrit à la TVQ n'a pas la même signification que dans les autres activités, la taxe sur l'assurance n'étant pas considérée de la même façon que la taxe à la consommation dans les remboursements pour intrant
    • Bonjour Soleil.
      J'ai été voir un peut partout au Gouv.
      C'est un numéro spécial pour les courtiers d'assurances, Il réclame 9%.
      Il doivent retourné le montant total, je n'ai pas vu de déduction pour les intrants.
      Bruno1129.
    • Que ce soit 5% ou 9% (les 2 taux dans les assurances), il n'y a pas d'intrants possible !
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    Non, n'a pas le droit de réclamer la TVQ sur intrants.  Autrefois, oui, mais plus maintenant.

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