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Personne décédée en novembre 2012

Personne décédée en 2012 et la déclaration de 2012 a été faite... reçoit pour 2013 un T4 et un relevé 1 au nom de la personne décédée de son employeur lors du décès... comment dois-je déclarer ces revenus?
  • Il faudrait plus  de détails. Est-ce que la déclaration de personne décédée a été faite? Y a-t-il eu une fiducie de succession? Est-elle fermée?
  • Bonjour Cham123456 décès en novembre 2012... les déclarations de la personne décédée fédéral et provincial de 2012 ont été faites en mars 2013 et les avis de cotisations fédéral et provincial de 2012 ont été reçues en avril 2013.  Il n'y a pas eu de fiducie de succession. Sa conjointe qui est l'héritière... a reçu par la poste en mars 2014 un T4 et un relevé 1 au nom de son conjoint décédé pour l'année 2013. Alors comment déclarer ces revenus...Est-ce qu'il faut faire une autre déclaration T1 et TP1 pour 2013.?? .
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Bonsoir, Voici 2 extraits du site de l'ARC:

Si vous avez reçu un revenu en 2013 pour une personne décédée en 2012 ou avant, ne produisez pas une déclaration des particuliers pour 2013 pour cette personne afin de déclarer ce revenu. Toutefois, vous devrez peut-être produire une Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies - T3 pour la succession de cette personne.

Il peut arriver que le testament ou une ordonnance du tribunal prévoie la création d'une fiducie testamentaire au profit de l'époux ou conjoint de fait. Lorsqu'une telle fiducie assume la responsabilité de certaines dettes testamentaires de la succession ou de la personne décédée, la date limite pour produire la déclaration finale est reportée jusqu'à 18 mois après la date du décès. Cependant, tout solde dû que vous calculez dans la déclaration finale doit être payé au plus tard à la date limite.

Je ne sais pas pour la date limite comme telle dans ta situation, mais probablement que la notion de 18 mois pourrait s'appliquer.  Tu peux toujours appeler à l'ARC et demander un spécialiste des personnes décédées. Note son nom et son numéro dans tes notes et fais ce qu'il te dit de faire.
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    Puisqu'il semble s'agir de revenus qui étaient dus à la personne décédée, il faudrait faire une déclaration de fiducie successorale. C'est un T3 au fédéral et une TP-646 au Québec. C'est différent du T4AP / Relevé 2 de la RRQ émis à la succession pour le 2500 $ de prestation au décès qui lui peut être mis soit dans une telle fiducie pour être répartie à l'ensemble des héritiers, soit pris à son compte par l'une de ces héritiers.
    • Bonjour Cham123456, pour la déclaration de fiducie est-ce qu'il y a un délai à respecter après le décès pour faire ce genre de déclaration?
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